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BRETAGNE ENVIRONNEMENT/ LA CHARTE
Introduction Les membres La charte L'animation Infos légales Les données

Le document fondateur du projet

Dernière mise à jour le 25 avril 2005
La charte cadre les missions du réseau, les droits et les devoirs des membres. Elle précise également les conditions d'adhésion, le code de déontologie et le mode de fonctionnement du réseau. Téléchargez la version PDF.

Sommaire

1. La présentation générale du réseau « Bretagne environnement »

1.1. L'origine et le contexte
Trois constats ont conduit à la mise en œuvre d'un partenariat autour des informations sur l'environnement en Bretagne :

• Une très forte demande sociale : les acteurs régionaux souhaitent disposer d'informations pertinentes sur l'environnement pour conduire leur réflexion et développer leurs actions,
• De multiples réseaux d'informations : de nombreuses initiatives voient le jour sur différentes thématiques ou échelles géographiques, sans coordination globale,
• L'évolution récente des technologies dans les systèmes d'information : elle permet d'envisager aisément et rapidement des échanges d'information de différentes natures.

Devant ce constat, l'Etat et la Région Bretagne ont décidé de mettre en œuvre un véritable réseau d'information sur l'environnement en Bretagne, dénommé « Bretagne environnement » à la disposition des acteurs régionaux de l'environnement.

1.2. La mise en œuvre du projet
Ce projet est inscrit au contrat de plan Etat-Région 2000-2006. Deux étapes ont été définies pour la réalisation de ce réseau :

• Une étude préalable, visant à définir les grandes caractéristiques du réseau et les moyens à mettre en œuvre pour l'élaborer, dont la maîtrise d'ouvrage a été assurée par l'Etat et suivie par le SGAR, la DIREN, le Conseil Régional, l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et l'IFEN.
• La mise en œuvre effective de l'architecture définie dans la précédente étude et ce, dans le cadre du contrat de plan Etat-Région, à compter de 2000.

1.3. L'esprit et les objectifs du réseau
Véritable observatoire de l'environnement la mise en œuvre de ce réseau vise cinq grands objectifs :

• contribuer au développement d'une « culture environnementale »,
• valoriser les démarches d'acquisition des données des acteurs régionaux,
• développer la mise à disposition de l'information auprès du public,
• faciliter l'accès à l'information à l'aide de la technologie Internet,
• capitaliser l'information de référence sur toutes les thématiques environnementales, ce qui permettra d'être plus efficace dans la recherche et l'exploitation de l'information.

Bretagne environnement intervient selon deux niveaux distincts : la valorisation de données et la mise à disposition de données de base.

1.3.1. La valorisation de données
La valorisation des données ainsi que l'organisation de l'accès à l'information repose sur la mise en place d'un portail Internet qui propose :
• un annuaire de liens vers des sites experts sur l'environnement,
• l'hébergement de produits de valorisation ou de données de base d'acteurs de l'environnement en Bretagne adhérents à la présente charte. Ces produits de valorisation ne pourront concerner que des contenus environnementaux (Etat de l'environnement, pressions sur l'environnement ou réponses à ces pressions).
• l'assistance aux acteurs de l'environnement pour la mise en œuvre de démarche d'organisation, d'échanges et de valorisation de données,
• la valorisation de données sur l'environnement en Bretagne à différentes échelles du territoire,
• la communication de données de synthèse sur l'environnement en Bretagne.
• un espace de réalisation de produits de valorisation de données spécifiques à Bretagne environnement :

Dans le cadre de la réalisation de produits spécifiques, Bretagne environnement n'a pas à dupliquer des produits existants et à se substituer aux missions d'un de ses membres. Il peut, par contre, être utilisé comme un support de diffusion des produits d'un de ses membres si celui-ci le souhaite.

1.3.2. La mise à disposition de données de base
Bretagne environnement a pour objectif de faciliter la mise à disposition de données entre ses membres ou vers le public. Ces mises à disposition ne sont pas systématiques et ne concernent pas nécessairement toutes les données du producteur membre de Bretagne environnement. Chaque producteur de données reste propriétaire de ses données et définit l'utilisation et les accès possibles de ses données dans le cadre de Bretagne environnement.

Chacune de ces mises à disposition de données doit respecter le code de déontologie de Bretagne environnement et pourra faire l'objet de conventions spécifiques, de protocoles ou de guide de procédures techniques.

Bretagne environnement n'a pas pour objectif de créer des banques de données sur l'environnement au niveau régional mais de solliciter les partenaires pour la création de nouvelles bases de données correspondant à des besoins non satisfaits.

Les missions et services du réseau pourront être amenés à évoluer au cours du temps en fonction des besoins et des demandes de ses membres.

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