2. Etre membre du réseau « Bretagne environnement »
Les membres fondateurs du réseau Bretagne environnement sont l'Etat et le Conseil Régional, auxquels se sont joints les quatre Conseils Généraux de la région.
2.1. Les conditions d'adhésion
Ont vocation à devenir membre du réseau, les acteurs de l'environnement en Bretagne suivants :
• les organismes et établissements publics de l'Etat,
• les collectivités locales ou organismes qui en émanent ayant des compétences en matière d'environnement,
• les instances professionnelles consulaires, les associations agréées en matière d'environnement ou productrices de données.
L'adhésion est soumise :
• à l'acceptation de la charte et à l'engagement écrit du nouveau partenaire d'en respecter les principes,
• la fourniture de données validées,
• à l'approbation conjointe du Préfet de la Région Bretagne et du Président du conseil régional de Bretagne.
2.2. Les droits et devoirs des membres
Les membres du réseau Bretagne environnement peuvent :
• Assister à la conférence permanente de Bretagne environnement et proposer des actions et démarches au comité de pilotage,
• Exploiter des produits ou services de Bretagne environnement pour un usage interne ou dans le cadre de leurs missions,
• Participer à des comités thématiques,
• Etablir des conventions techniques, protocoles ou guides de procédures techniques avec un autre membre de Bretagne environnement pour définir précisément des mises à disposition de données ou services,
• Consulter l'ensemble des conventions techniques, protocoles ou guides de procédures techniques établies dans le cadre de Bretagne environnement,
• Bénéficier du site de Bretagne environnement et de son architecture technique pour communiquer ses propres produits ou rendre accessibles ses données de base en respectant la charte graphique du site.
Les membres du réseau Bretagne environnement s'engagent à :
• Respecter l'ensemble des principes énoncés dans la présente charte,
• Respecter les conventions techniques et financières mises en œuvre dans le cadre de Bretagne environnement,
• Informer l'équipe d'animation de toutes anomalies constatées sur le site de Bretagne environnement ou dans des produits spécifiques de Bretagne environnement,
• Respecter le code de déontologie Bretagne environnement décrit ci-dessous,
• Mettre à disposition de Bretagne environnement leurs compétences, en fonction de leurs disponibilités, sur des démarches spécifiques,
• Participer activement à la conférence permanente du réseau Bretagne environnement et éventuellement aux comités thématiques pour lesquels ils sont concernés,
• Respecter les orientations stratégiques du comité de pilotage,
• Mettre à jour leurs informations signalétiques contenues dans les catalogues de Bretagne environnement (annuaire des acteurs et catalogue de données),
• Valoriser autant que possible la démarche de Bretagne environnement et communiquer cette démarche auprès de ses partenaires. Notamment à l'aide d'un lien vers le site de Bretagne environnement sur leur propre site s'ils en possèdent un.
2.3. Le code de déontologie
Le code de déontologie de Bretagne environnement vise à définir les grands principes que doivent respecter les membres dans les mises à disposition de données. Ce code est présenté ci-dessous.
1. Les producteurs de données restent propriétaires des informations qu'ils communiquent dans le cadre de Bretagne environnement et en assurent eux-mêmes la validation et éventuellement la diffusion, si elle n'est pas assurée par Bretagne environnement
2. Les données transmises à Bretagne environnement ne sont utilisables et diffusables qu'avec l'accord de leur propriétaire
3. L'origine des données (propriétaire) sera explicitement mentionnée dans tous les documents numériques ou papiers de Bretagne environnement
4. Les produits réalisés par Bretagne environnement pourront être librement utilisés à condition de mentionner l'origine et la propriété des informations
5. Les producteurs de données s'engagent à transmettre à Bretagne environnement les méta-données qualifiant les données transmises et notamment :
* les protocoles d'acquisition de données ;
* les limites de validité des résultats obtenus ;
* les modalités de traitement des données.
6. Les producteurs de données ne sont pas responsables de l'utilisation qui est faite des produits de Bretagne environnement contenant leurs informations.
7. Les producteurs de données et utilisateurs membres de Bretagne environnement s'engagent à respecter l'ensemble des points de la charte de Bretagne environnement.
8. Des conventions techniques, protocoles ou guides de procédure entre les différents membres de Bretagne environnement préciseront les modalités d'application de ce code de déontologie.
9. Les produits du réseau « Bretagne environnement » seront réalisés dans un souci d'objectivité et de respect mutuel.
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