Le document fondateur du projet

3. Le fonctionnement du réseau « Bretagne environnement »

Le principe de fonctionnement de Bretagne environnement s'appuie sur la notion de réseau de réseaux. Les missions et services de Bretagne environnement sont encadrés par les instances de pilotage et de suivi. Inscrites dans le cadre du contrat de plan ces instances sont présidées par l'Etat et le Conseil Régional auxquels sont venus se joindre les quatre Conseils Généraux.
L'Etat, le Conseil Régional et les quatre Conseils Généraux sont liés par une convention de partenariat qui précise, dans le cadre de l'action « Connaissance et sensibilisation à l'Environnement - réseau d'information sur l'environnement en Bretagne » du contrat de plan Etat-Région, les modalités de fonctionnement du réseau d'information sur l'environnement en Bretagne : « Bretagne environnement ».

3.1. Les principes de la structuration juridique
La structuration juridique du réseau Bretagne environnement pourra être évolutive : la phase actuelle correspond à la mise en œuvre du réseau par conventions entre partenaires ; une phase ultérieure pourra consolider ce fonctionnement en réseau par la création d'une structure propre.

3.1.1. La structuration juridique actuelle
La structuration juridique actuelle s'appuie sur l'engagement de chaque partenaire envers la présente charte qui définit leur adhésion au réseau Bretagne environnement et sur la mise en œuvre de conventions entre l'ensemble des partenaires qui définissent de manière plus détaillée les rôles et missions de chaque partenaire dans le cadre de Bretagne environnement (fourniture de données, exploitation de données, réalisation et suivi d'un produit…). Un cadre type de convention est joint en annexe de la présente charte.
Le réseau Bretagne environnement ne possède pas d'entité juridique propre. Des missions, notamment d'animation, peuvent être toutefois confiées à certains de ses membres.

3.1.2. Vers la mise en œuvre d'un GIP
Ce fonctionnement constitue une phase qui pourrait évoluer à terme, soit vers un Groupement d'Intérêt Public (GIP) qui doterait Bretagne environnement d'une personnalité morale et lui fournirait une structure juridique propre, soit vers la constitution d'un établissement public de coopération culturelle. L'Espace des sciences (centre de culture scientifique technique et industriel) de Rennes, qui porte actuellement l'animation générale du réseau sous la responsabilité de l'Etat et du Conseil Régional, pourrait être sollicité en fonction de l'évolution de ses propres statuts.

3.2. Les instances de fonctionnement
Bretagne environnement s'articule autour d'un partenariat composé de ses membres. Des instances de pilotage et de travail, composées de membres de Bretagne environnement, organisent et suivent ce partenariat.
• Le comité de pilotage définit les grandes orientations, supervise le bon fonctionnement et valide globalement les actions engagées de Bretagne environnement. Il se réunit au moins trois fois par an. Des réunions exceptionnelles du comité de pilotage peuvent être organisées si nécessaire sur sollicitation de l'équipe d'animation.
• Des comités thématiques sont constitués en fonction des besoins pour assurer le suivi, et participer à la réalisation, de démarches spécifiques de l'équipe d'animation.
• Le comité scientifique et d'éthique est garant de l'objectivité et de la neutralité de Bretagne environnement. Il donne des avis au comité de pilotage sur le fonctionnement et les produits de Bretagne environnement.
Il se réunit au moins une fois par an avant la conférence permanente de Bretagne environnement pour présenter le bilan du point de vue éthique et scientifique de l'année de fonctionnement. Par auto-saisinne, ou sur sollicitation :

-  du comité de pilotage,
-  du comité thématique,
-  d'un membre de Bretagne environnement,

le comité scientifique et d'éthique émet un avis sur la publication de certains articles, et peut, le cas échéant décider de sa non publication sur le site internet du réseau.
• L'équipe d'animation qui assure le secrétariat permanent de Bretagne environnement, le comité de rédaction, le secrétariat général des groupes thématiques et l'animation du réseau.
• La conférence permanente de Bretagne environnement qui regroupe tous les membres de Bretagne environnement, se réunit une fois par an pour prendre connaissance :

-  du rapport d'activité et financier de l'année écoulée présenté par le comité de pilotage et du rapport du comité scientifique et d'éthique,
-  pour proposer des actions et démarches spécifiques.

3.3. Composition des différentes instances
Le comité de pilotage
Le comité de pilotage est composé des structures suivantes :

• L'Etat :
• Le Préfet de Région Bretagne, ou son représentant,
• Le Préfet des Côtes d'Armor, ou son représentant,
• Le Préfet du Finistère, ou son représentant,
• Le Préfet d'Ille et Vilaine, ou son représentant,
• Le Préfet du Morbihan, ou son représentant,

• Le Conseil Régional de Bretagne, représenté par le Président du Conseil Régional,
• Le Conseil Général des Côtes d'Armor, représenté par le Président du Conseil Général des Côtes d'Armor,
• Le Conseil Général du Finistère, représenté par le Président du Conseil Général du Finistère,
• Le Conseil Général d'Ille et Vilaine, représenté par le Président du Conseil Général d'Ille et Vilaine,
• Le Conseil Général du Morbihan, représenté par le Président du Conseil Général du Morbihan,
• L'Agence de l'Eau Loire Bretagne, représentée par son Directeur,
• L'ADEME, représentée par son Directeur,

En tant que de besoin et suivant les points abordés lors de ces réunions, le comité de pilotage peut inviter :
• Un représentant de l'IFEN,
• Un représentant de l'INSEE,
• Un représentant du Réseau de Bassin Loire Bretagne,
• Un représentant d'un comité thématique.

Les comités thématiques
Les comités thématiques sont créés sur proposition du comité de pilotage afin de suivre et de participer aux actions engagées (démarches de réflexion, réalisation de produits). Ils sont composés de membres de Bretagne environnement compétents et intéressés par la thématique concernée. Pour rester fonctionnel, le nombre de ses membres n'excèdera pas une quinzaine de personnes.

Les comités thématiques s'appuieront sur des structures existantes autant que possible de manière à ne pas multiplier les structures et instances.

Chaque comité thématique désigne un correspondant parmi ses membres qui est l'interlocuteur du comité thématique vis à vis des autres instances de Bretagne environnement. Ce correspondant est l'animateur du comité thématique, l'équipe d'animation de Bretagne environnement en assurant le secrétariat général.

Les groupes thématiques suivants sont constitués :

• Le comité Air (Air Breizh),
• Le comité Déchets (l'Observatoire régional des déchets de Bretagne),
• Le comité Nature (Conseil scientifique du patrimoine naturel de Bretagne),
• Le comité Eau (Comité technique de l'eau)
• Le comité Littoral.

Le comité scientifique et d'éthique
Le comité scientifique et d'éthique est composé de personnalités scientifiques et d'experts indépendants reconnus pour leurs compétences dans le domaine de l'environnement, nommés par Monsieur le Président du conseil régional de Bretagne et Monsieur le Préfet de Région Bretagne.

La conférence permanente de Bretagne environnement
La conférence permanente de Bretagne environnement regroupe tous les membres du réseau Bretagne environnement.

L'équipe d'animation du réseau
En assurant le secrétariat permanent de Bretagne environnement, l'équipe d'animation en constitue l'instance de gestion et de suivi opérationnelle. Elle est composée :

• du directeur,
• de l'équipe éditoriale.

Membre de Bretagne environnement, l'Espace des sciences (centre de culture scientifique technique et industriel) de Rennes porte actuellement de l'animation générale du réseau sous la responsabilité de l'Etat et du Conseil Régional. A ce titre, les personnes recrutées pour l'animation du réseau Bretagne environnement sont salariées de l'Espace des sciences.

L'équipe d'animation a pour mission :
• de constituer le comité de rédaction du site WEB de Bretagne environnement : il assure l'intégration des nouveaux produits, la mise à jour des pages « Actualité » et d'une manière générale des parties du site qui le nécessitent,
• d'assister les membres de Bretagne environnement dans la préparation de conventions techniques qui se mettent en place,
• de gérer les formalités d'adhésion de nouveaux membres au réseau,
• d'organiser et de suivre les travaux des comités thématiques.

Le tableau ci-après synthétise la composition des différentes instances, leur rôle et leur mission :

Instances	Rôle et mission	Sollicitation	Composition
Comité de Pilotage	Définition des grandes actions Validation globale et suivi et des actions engagées	Au moins trois fois par an	Etat Conseil Régional Conseils Généraux AELB / ADEME Secrétariat permanent
Comités thématiques	Mise en oeuvre des décisions du comité de pilotage, comité de rédaction Suivi des actions et des thématiques	Permanent	Espace des sciences Membres de Bretagne environnement compétents par rapport à l'objet concerné
Comité scientifique et d'éthique	Respect de la charte Garant de l'objectivité et de la neutralité de Bretagne environnement Avis sur les données et produits diffusés	Au moins une fois par an à la demande du comité de pilotage, d'un comité thématique ou d'un membre du réseau.	Personnalités scientifiques
Equipe d'animation	Gestion, coordination suivi d'actions spécifiques (données, démarches, produits…)	Permanent	Espace des sciences
Conférence permanente	Proposition d'actions	Une fois par an, au moins.	Tous les membres du réseau

3.4 Le financement de l'animation du réseau Bretagne environnement
La gestion des crédits d'animation
Les crédits de fonctionnement courant (maintenance du site WEB, mise à jour du site WEB, frais de publication…) et les prestations sont gérés par l'Espace des sciences à partir des fonds prévus dans le contrat de plan Etat-Région 2000-2006, conformément à la convention d'application du programme n°10 relatif à l'environnement. Les engagements financiers et modalités de versement de l'Etat sont fixés par une convention pluriannuelle d'objectifs passée entre l'Etat (DIREN) et l'Espace des sciences.
Les engagements du Conseil Régional sont subordonnés au vote du budget annuel par son assemblée délibérante.
Des conventions techniques pourront confier des missions spécifiques à des membres de Bretagne environnement. Dans le cas d'autres financements, une convention particulière sera établie avec le partenaire dans le cadre du contrat de plan Etat-Région. Il est rendu compte de la gestion de ces crédits au comité de pilotage.

Le suivi des dépenses
Le comité de pilotage suit au cours de l'année l'ensemble des dépenses en distinguant les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement. Un bilan annuel des dépenses est présenté aux membres de Bretagne environnement par le comité de pilotage.