Le PPR s'impose tant à l'Etat qu'aux collectivités et aux particuliers. Après détermination des aléas et des enjeux, la procédure, est conduite par la DDE. Avant d'être approuvé par le Préfet et annexé au PLU (plan local d'urbanisme), le projet est soumis à l'avis des communes et à enquête publique.
Contenu du PPR
Le PPR contient obligatoirement un rapport de présentation (historique, démarche et objectifs) et une cartographie des zones de risque.