Les contrats Nature font l'objet d'un plan de travail détaillé année par année, qui précise les objectifs à atteindre. Un bilan, présenté lors du comité de suivi annuel, est demandé aux maîtres d'ouvrage, et conditionne la poursuite du contrat.
Il existe deux types de contrats :
- Les contrats Nature territoriaux qui ont pour objectif la réhabilitation de sites naturels remarquables.
- Les contrats Nature thématiques qui concernent les programmes pluriannuels d'études et de suivi scientifique d'espèces et de milieux menacés, remarquables à l'échelle régionale (les mammifères marins, les oiseaux marins nicheurs, les tourbières, etc.)
Contrats NatureLes contrats Nature peuvent comporter des prestations matérielles et/ou intellectuelles :
- études préalables à la gestion et à la valorisation des milieux (inventaires, plan de gestion, etc.),
- acquisition par les collectivités locales et territoriales de biotopes remarquables non destinés à une utilisation agricole,
- travaux de génie écologique en relation avec des chercheurs (notamment amélioration des "savoir-faire" adaptés à la problématique bretonne),
- équipements destinés à la protection et à la valorisation des milieux (sentiers pédagogiques, etc.),
- suivi scientifique des milieux gérés, de leur faune et de leur flore,
- sensibilisation du public et des scolaires (actions pédagogiques, prestation de service à caractère environnemental, etc.).
Opérations éligibles
Les opérations susceptibles de bénéficier d'un contrat Nature concernent :
Des biotopes d'intérêt écologique, notamment identifiés dans l'inventaire des Zones d'intérêt écologique floristique et faunistique (Znieff) et le réseau Natura 2000, tels que :
- Les zones humides (tourbières, bas-marais, etc.),
- Les rochers et les landes,
- Les milieux forestiers sensibles,
- Les milieux littoraux (dunes, falaises et côtes rocheuses, estran, landes, marais et prés-salés atlantiques, etc.).
Des espèces menacées et remarquables telles que la loutre, les chauves-souris, ainsi que d'autres espèces animales et végétales figurant dans les différents arrêtés de protection nationaux et régionaux et dans les « listes rouges ».
Le Fonds régional d'aide au conseil pour la gestion du patrimoine naturel (FRAC-GPN)
Certains bénéficiaires potentiels sont confrontés à des difficultés de mise en œuvre des projets (absence de service technique compétent, manque de disponibilité, etc.) et doivent faire appel à des prestataires extérieurs (bureaux d'études, paysagistes, scientifiques, etc.). Afin de faciliter l'accès à la politique des contrats nature au plus grand nombre de bénéficiaires (petites communes, associations, etc.), le Conseil régional a mis en place un Fonds régional d'aide au conseil pour la gestion du patrimoine naturel (FRAC-GPN).
Cette aide fournit un soutien financier pour la réflexion en amont et l'ingénierie nécessaire au montage des dossiers de contrat nature. Elle permet en particulier de définir la valeur environnementale des milieux proposés par le bénéficiaire potentiel, pour un futur projet de contrat Nature.
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