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ESPACES NATURELS SENSIBLES/ LES ACTEURS
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Une taxe sur les permis de construire

Dernière mise à jour le 8 juin 2004

Les recettes permettant au conseil général d'acheter et de gérer des sites naturels proviennent de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS). Cette taxe est perçue sur les permis de construire lors de la construction, de la reconstruction ou de l'agrandissement des bâtiments. Elle varie de 0 à 2 % selon les départements. En Ille-et-Vilaine, elle est de 1 %.

La TDENS conditionne l'essentiel des dépenses de protection de la biodiversité et des paysages qui sont de l'ordre de 117 millions d'euros par an pour les soixante neuf départements qui l'ont instaurée en France. Ceux-ci ont perçu en moyenne annuelle sur la période 1996-1999 près de 84 millions d'euros de TDENS et engagé 71 millions d'euros  [1].

En 2004 en Bretagne, la TDENS est prélevée sur 91 communes du Morbihan, 125 du Finistère et sur l'ensemble de celles des Côtes d'Armor et de l'Ille-et-Vilaine. Le produit de cette taxe représente environ deux millions d'euros par an par département et trois millions pour l'Ille-et-Vilaine, soit près de neuf millions d'euros par an pour l'ensemble de la Bretagne.

De multiples partenaires

Les conseils généraux assurent la gestion en partenariat avec les collectivités locales sur les territoires desquelles sont situés les sites ou encore, pour leur gestion naturaliste, avec des associations de protection de la nature. A titre d'exemple, les départements du Finistère et des Côtes d'Armor ont passé des conventions de suivi scientifique et de gestion écologique avec Bretagne vivante-SEPNB et le Forum Centre-Bretagne environnement. Ces conventions prévoient parfois que ces associations gestionnaires assurent une animation sur les sites qu'ils gèrent. Par exemple, sur la réserve naturelle de Saint-Nicolas-des-Glénan (19,11 ha), site classé, espace naturel sensible du département, Bretagne vivante conduit des visites accompagnées tout autour de l'île. Par ailleurs, la réserve n'est pas accessible au public.

Les départements travaillent aussi avec le Conseil régional de Bretagne, des universités ou des établissements publics, comme l'Office national des forêts. Les Côtes d'Armor confient la gestion des terres agricoles ou désaffectées à des agriculteurs. Le Finistère collabore avec le Parc naturel régional d'Armorique. Quant au Conservatoire du littoral, il agit en étroite collaboration avec les quatre départements bretons pour définir une stratégie foncière. En Ille-et-Vilaine il a confié la gestion de ces sites au Département.

[1

Plan

Côté net

2 ressources pour en savoir plus :
Protection du patrimoine naturel dans les Côtes d'Armor  (page internet) 
Cette page Internet liste l'ensemble des actions du Conseil général des Côtes d'Armor pour connaître les espaces et les espèces, protéger et gérer les espaces et les espèces, valoriser le patrimoine (...)

Réserve naturelle Saint-Nicolas des Glénan  (page internet) 
Des actualités et un point sur la réserve : situation, historique, la protection et la gestion des espèces de la réserve dont le narcisse des Glénan.

 

Annuaire des acteurs

9 ressources pour en savoir plus :
Conseil général des Côtes d'Armor (CG22)  (Collectivité territoriale) 
Les grands axes de la politique du Conseil général des Côtes d'Armor en matière d'environnement se déclinent ainsi :- l'alimentation en eau potable,- les périmètres de protection autour des barrages de (...)

Conseil général du Finistère (CG29)  (Collectivité territoriale) 
Le Conseil général du Finistère a fortement développé sa politique environnementale et regroupé l'ensemble des services concernés au sein de la Direction de l'aménagement rural, de l'eau et des (...)

Conseil général d'Ille-et-Vilaine (CG35)  (Collectivité territoriale) 
La Direction environnement et infrastructure du Conseil général a pour mission de contribuer au développement harmonieux de l'Ille-et-Vilaine et à la qualité de vie de ses habitants tant en matière de (...)

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