L’année 2005 a marqué un changement dans la politique agricole commune : un certain nombre des aides dont bénéficient les agriculteurs européens sont désormais regroupées en un droit à paiement unique. Et cette aide n’est versée que si les exploitations respectent des conditions bien précises, notamment en matière d’environnement. Que se passe-t-il si l’agriculteur n’applique pas ce principe dit d’écoconditionnalité ? Il verra ces aides diminuées voire annulées.
La conditionnalité s’appuie tout d’abord sur le respect de 19 directives européennes concernant trois volets : le bien-être animal, la santé publique et des animaux, et pour finir l’environnement. Sur ce dernier point en particulier, sont reprises, par exemple, les directives Habitats, Nitrate, Oiseaux sauvages, Boues d’épuration et Protection des eaux souterraines. L’écoconditionnalité comprend ensuite le maintien des pâturages et demande l’application des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) qui sont définies par chaque pays. La France a retenu cinq types de conditions applicables dans toutes ses régions : la mise en place de bandes enherbées, le respect de la diversité dans les assolements, une irrigation des grandes cultures plus raisonnée avec l’utilisation d’un compteur pour vérifier que l’agriculteur ne dépasse pas son volume autorisé, le non-brûlage des résidus de culture et un entretien minimal de toutes les terres que l’agriculteur possède. Si ces mesures ont bien sûr pour objectif d’améliorer la qualité des eaux, elles doivent aussi préserver le capital sol, sa fertilité, sa structure, etc. Mais seules quelques-unes concernent concrètement la Bretagne : la lutte contre l’érosion des sols et la pollution des eaux y sont des enjeux majeurs alors que le brûlage des résidus de culture et la prime à l’irrigation des grandes cultures n’y sont que très peu pratiqués.
Limiter l’érosion des sols
RuissellementL’érosion des sols peut poser problème en Bretagne, notamment dans les zones cultivées soumises à de fortes précipitations ; la partie supérieure du sol est alors entraînée par ruissellement vers les cours d’eau. Des études cherchent à évaluer ce risque au niveau européen et national mais il y en a peu qui permettent de quantifier le phénomène.
Réduire cette érosion passe par des changements de pratiques agronomiques mais aussi par des aménagements dans les exploitations. Il s’agit, par exemple, d’utiliser des cultures intermédiaires qui couvrent les sols en hiver, entre deux cultures principales, et évitent l’exposition aux intempéries de trop grandes zones de sols dénudés. Ces cultures mobilisent, par ailleurs, l’azote du sol ce qui limite son lessivage en période pluvieuse et son transfert vers les cours d’eau. Installées sur les parcelles cultivées en bordure des cours d’eau ou dans les zones de pente, les bandes enherbées sont également un frein à l’érosion puisqu’elles retiennent, grâce à leur rugosité naturelle, les matières érodées.
Cultures intermédiaires et bandes enherbées permettent aussi de lutter contre l’appauvrissement progressif des sols cultivés bretons. En effet, sans être pauvres par rapport à d’autres régions,
leurs teneurs en matière organique fléchissent depuis 1982 ; cette tendance est particulièrement marquée dans les zones littorales vouées aux
cultures légumières. Quelles en sont les raisons ? Les pratiques culturales ont changé : le développement du maïs se fait aux dépens des prairies, et les agriculteurs utilisent plus de lisier et moins de fumier. Ce dernier avait l’avantage de restituer de la matière organique.
L’utilisation de bandes enherbées mais aussi les rotations des cultures ont également un impact positif sur la qualité des eaux, question cruciale en Bretagne. Le maintien ou l’implantation des bandes enherbées est encouragé depuis 1997, dans le cadre de contrats agro-environnementaux passés entre l’État et l’agriculteur. Ces aménagements retiennent les pesticides non solubles dans l’eau et les phosphates mais ils restent encore inefficaces pour réduire la pollution des eaux par les nitrates et les pesticides solubles qui pour l’essentiel circulent dans le sol.
Les rotations de cultures, quant à elles, favorisent une meilleure gestion des éléments nutritifs du sol : certaines plantes apportent des éléments qui seront utilisés par d’autres cultures l’année suivante. Qui plus est, ces rotations limitent les invasions de ravageurs et les maladies car qui dit culture différente, dit souvent ennemi différent. Les conséquences ? Une utilisation moindre de pesticides et d’engrais et donc une diminution de la pollution des eaux.
Pour certains agriculteurs bretons, les mesures actuelles de l’écoconditionnalité ne présentent pas de nouvelles contraintes car ils les pratiquent déjà depuis longtemps. En effet, la réglementation régionale préconise de créer des bandes enherbées d’au moins 10 m de large alors que l’écoconditionnalité impose des bandes d’une largeur minimale de 5 m. La seule nouveauté, délicate à mettre en place, est leur généralisation à tous les cours d’eau existants sur les parcelles.
D’autres mesures, qui ne sont pas prévues aujourd’hui dans les Bonnes conditions agricoles et environnementales, seraient particulièrement adaptées à la Bretagne qui est une région bocagère. C’est le cas, par exemple, de la création ou du maintien de haies et de talus sur les parcelles cultivées. Au même titre que les bandes enherbées, ils limitent l’érosion des sols mais ont l’avantage d’être moins fragiles et de permettre en plus le maintien de la diversité des espèces.
À quand de Bonnes conditions agricoles et environnementales spécifiques à la Bretagne ? Peut-être dans un avenir proche puisque la clause de conditionnalité n’est pas définitive et qu’elle sera complétée en 2006 puis en 2007.