Un suivi à différentes échelles
Le programme Eurosion inventorie au niveau européen les types de côtes, leur degré de protection contre l'érosion et leur évolution sur la base d’interprétation de données satellitaires et sur les contributions des chercheurs locaux. Il a pour objectif d'évaluer les incidences sociales, économiques et écologiques de la dégradation du littoral en Europe.
Les recommandations finales d'action ou de stratégie émises dans le projet Eurosion sont justifiées pour la région bretonne, dans la mesure où sur le plan de l'évolution du littoral, la Bretagne ne présente pas de spécificité particulière par rapport aux côtes européennes et françaises.
La base nationale d’observation et de suivi des côtes (Bosco) référence les informations sur l'évolution du trait de côte et la lutte contre l'érosion littorale. Le Cetmef, le Shom et le BRGM sont les organismes pilotes chargés d'engager le programme Bosco visant, via Internet, à mettre en place un système d'informations sur la zone littorale.
Au niveau régional le programme de recherche d’intérêt régional Erocovul de gestion intégrée des espaces côtiers, relatif à l’érosion des littoraux meubles et à la vulnérabilité du trait de côte en Bretagne, a pour objectif principal de dresser un bilan des évolutions morpho-sédimentaires des rivages régionaux sous l’effet des agents naturels et des pressions anthropiques.
Ce programme a été financé par le conseil régional de Bretagne de 2001 à 2003. Le laboratoire Géomer dont les activités de recherche sont axées sur le littoral poursuit toujours le travail de collecte des informations et de mise à jour des bases de données.
Les actions existent aussi plus localement. Le programme de surveillance de l’érosion côtière a été mis en œuvre dans le cadre de la charte pour l'environnement et le développement durable de Cap l’Orient, en 2002.
Ce programme doit permettre d’acquérir des connaissances sur l'érosion et l'évolution du trait de côte de la Laïta à Etel, ainsi que des études de propagation de la houle et du transit littoral.
La législation
Responsabilités - Depuis la loi du 16 septembre 1807, le propriétaire riverain est clairement désigné comme acteur principal en cas d’érosion côtière : « Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer… La nécessité en sera constatée par le Gouvernement, et la dépense supportée par les propriétés protégées dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf les cas où le Gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics ». Pour ce faire, les propriétaires et communes en question peuvent se regrouper en associations syndicales.
L’association Coeur est une parfaite illustration de ce type d’association. Vingt-deux communes sont regroupées au sein de l’association Cœur, afin de mener des opérations de reconquête des milieux de la Rance de Dinan à Saint-Malo.
Récemment, l’association a soutenu la restauration et la protection des falaises et berges de la Rance. Ces associations sont nombreuses en Bretagne et sont, pour la majorité, regroupées au sein de l’Union des associations pour la défense du Littoral (UADL).
Seules les opérations de défense contre la mer d'intérêt général peuvent être réalisées sur le domaine public maritime [1], sous réserve d'obtenir un titre d'occupation domanial adapté [2].
La gestion du domaine public maritime (DPM) - Tout aménagement sur l'estran constitue une occupation du DPM et donne lieu à une autorisation. Cette autorisation est délivrée pour une durée déterminée par les services du ministère de l'Equipement.
Les occupations pour des ouvrages d'intérêt général à vocation pérenne, réalisés par des maîtres d'ouvrages publics peuvent bénéficier d'autorisations sans limitation de durée, assurant ainsi la continuité de leur gestion et de leur entretien.
L’autorisation domaniale la plus appropriée, en général, pour les ouvrages de protection du littoral est la superposition de gestion. Elle prend acte de l'existence sur le DPM (qui reste soumis à ses règles d'occupation et de gestion) d'un ouvrage réalisé et géré par une collectivité, qui en assure la fonctionnalité et en assume la responsabilité et l'entretien.
Des aménagements soumis à la loi du littoral et aux règles d'urbanisme - L'espace littoral, qu’il soit privé ou DPM, est soumis à la loi du littoral, ce qui sous-tend nombre d'exigences voire de contraintes. Un particulier, s’il envisage une intervention de défense contre la mer, ne pourra le faire que sur son propre terrain et pas sur le DPM. Les ouvrages de défense contre la mer sur un terrain privé, ou sur le DPM, doivent respecter les règles des documents d’urbanisme, établis conformément à la loi du littoral.
La problématique de la maîtrise d'ouvrage - L’érosion est souvent ressentie ponctuellement par un ou quelques riverains du littoral qui ont le réflexe de chercher à protéger leur terrain. Les réponses immédiates apportées localement sont très rarement satisfaisantes. Elles ont conduit à une artificialisation du littoral souvent préjudiciable.
L’érosion côtière est le résultat de phénomènes complexes sur un espace étendu, et les recherches de solutions doivent être menées sur ces larges périmètres, privilégiant ainsi les maîtrises d'ouvrage des collectivités ou de leurs groupements.
Ces maîtrises d'ouvrages publics ne sont légitimes, et légales, que sous réserve de la déclaration d'intérêt général de l'opération, arrêtée après enquête publique. Ainsi, une commune ne peut en général pas intervenir pour réaliser un ouvrage de protection d'un nombre limité de propriétaires riverains. Il convient d'établir l'intérêt collectif à agir.
L'accompagnement par l'Etat - Le ministère en charge de l’Environnement peut apporter un concours financier aux études ou aux aménagements destinés à la défense des lieux habités contre l'érosion marine pour favoriser l'atteinte des deux objectifs principaux :
- la limitation de l'artificialisation du trait de côte ;
- la prévention afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, en créant notamment des zones où un plan de prévention du risque littoral (PPR Littoral).
Les opérations de défense contre la mer sont un domaine complexe pour lequel il n'existe pas de solution technique unique. L'Etat n'est pas seulement co-financeur d'opérations, en tant que gestionnaire du domaine public maritime, il s'efforce d'être le garant d'une politique coordonnée sur le long terme alliant protection des lieux habités (travaux indispensables), prévention (PPR littoraux) et préservation du caractère naturel du littoral.
Les actions sur le terrain
La gestion de l’évolution du trait de côte incombe donc à un nombre élevé d’acteurs qui interviennent à des échelles très différentes. L’Etat n’est soumis à aucune obligation en matière de lutte contre l’érosion marine, et de maintien du trait de côte.
Les collectivités territoriales, les communes, surtout, interviennent fréquemment comme maîtres d’ouvrage dans un but d’intérêt général ; leur rôle a été précisé à l’article L211-7 du Code de l’environnement (codification de l’article 31 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992).
Propriétaires riverains, associations, communes, autres collectivités territoriales ou leurs groupements sont ainsi conduits à s’impliquer, avec des clés de répartition financière très variables en assurant la maîtrise d’ouvrage des études et travaux ou en participant seulement au financement. Pour assurer le financement des besoins, les municipalités ont recours aux attributions de subventions provenant de fonds d’aide régionaux ou européens ou à l’emprunt classique.
Cependant, pour des littoraux de vulnérabilité équivalente, les politiques de protection mises en place par les collectivités territoriales varient considérablement : de la politique du « laisser faire » jusqu’au choix d’une artificialisation totale.
L’artificialisation du trait de côte, une réponse souvent insatisfaisante
La nécessité d’une gestion de la mobilité du trait de côte s’est imposée au cours des dernières décennies suite à la densification des établissements humains implantés sur le littoral et à l’afflux de visiteurs mettant en péril les équilibres géomorphologiques des lieux les plus sensibles.
Elle s’est imposée aussi de part les questions relatives au changement annoncé du climat et une éventuelle élévation du niveau moyen de la mer.
Face au recul du trait de côte et les inondations marines, les populations menacées ont mis en place une politique de défense contre la mer, conduisant à fixer le trait de côte par des ouvrages transversaux et longitudinaux par rapport à la côte tels que les épis, perrés ou encore des aménagements de haut de falaise, de haut de plage.
L’effet inverse de ceux espérés s’est souvent produit. De part et d’autre de l’ouvrage, le trait de côte continue à évoluer, parfois même plus intensément qu’avant :perte de surface d’une plage, d’une falaise en aval dérive de l’ouvrage, ruine prématurée des ouvrages de défense contre la mer, inondation régulière des zones basses du littoral.
Mais, tous ces dommages ont un coût financier considérable qui semble justifier la mise en place d’aménagements lourds.
Selon les types de côtes, une pléiade d’aménagements légers, plus adaptés à la lutte contre les processus d’érosion peut répondre aux problèmes d’érosion :
- création de récifs articiels en mer,
- drainage de la plage,
- rechargement en sédiments de la plage,
- reprofilage de plage,
- drainage de falaise,
- reprofilage de falaise,
- protection du pied de falaise,
- boulonnage de la falaise,
- création d’anses stables,
- création de marais,
- rechargement de vasière,
- rétablissement du transit sédimentaire,
- plantation de végétation et stabilisation, etc.
Des travaux souvent précipités
Du fait de ce système local de gestion de la mobilité des littoraux, il apparaît, d’une part, que l’artificialisation des rivages est souvent la réponse apportée lorsqu’un retrait est constaté (enrochements : 33,5 % ; murs : 29,5 % pour l’ouest du Finistère) ; d’autre part, que cette artificialisation est souvent générée dans l’urgence, à la suite d’événements catastrophiques, et ne répond, en définitive, que ponctuellement et de manière épisodique aux crises érosives.
Ainsi, les investissements effectués dans la lutte contre l’érosion ne sont pas uniformes dans le temps, les dépenses les plus importantes étant engagées essentiellement à la suite des tempêtes.
Il apparaît enfin que la multiplication des ouvrages de défense réalisés à l’échelle des communes conduit à une artificialisation de plus en plus étendue du littoral, sans que soit pris en compte le fait que les mécanismes destructeurs sont, généralement, relayés par des périodes de compensation plus lentes, durant lesquelles les dommages sont naturellement réparés.
La gestion de l’érosion côtière ne peut se faire selon les limites administratives, mais à l’échelle fonctionnelle de la cellule hydro-sédimentaire. L’érosion est un processus naturel, certes aggravé et souvent déséquilibré par l'intervention humaine, mais ni bon ni mal par nature.
La gestion de l’érosion du trait de côte s’effectue souvent localement. Or, l'échelle de la commune est rarement pertinente car inadaptée à l’échelle des processus naturels responsables des dommages.
Les études et programmes, telle que Eurosion, recommandent un nouveau mode de gestion de l'érosion côtière, à l’échelle de la cellule hydro-sédimentaire et favorisent les méthodes douces (repli, rechargement de plages, etc.). L'artificialisation (qui ne fait souvent que déplacer le problème) doit être réservée aux seules zones ou le repli est impossible.
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