La plaisance, du cadre réglementaire à la planification
« Les ports de plaisance témoignent de la difficulté de mener de front une politique d'aménagement touristique, de valorisation du littoral, et une protection affirmée de ces espaces fragiles. La limitation des équipements lourds, la maîtrise de leurs impacts environnementaux et des pollutions qu'ils produisent doivent permettre de progresser vers une gestion intégrée des espaces littoraux. » [1].
Depuis la décentralisation (1983), les communes et les départements sont compétents pour créer, aménager et exploiter les ports ayant une activité de plaisance. Toutefois, l'Etat reste un acteur essentiel car le domaine public maritime (DPM) reste inaliénable, c'est-à-dire propriété de l'Etat.
On peut rappeler que, pour la création ou l'extension d'un port, une notice ou étude d'impact est imposée par la loi du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature. Celle-ci doit prendre en compte les impacts directs liés à l'ouvrage mais aussi les impacts indirects, notamment ceux liés à l'augmentation de la fréquentation lorsqu'il s'agit d'un projet d'extension. Ainsi par exemple, si une zone du réseau écologique européen Natura 2000 existe dans le périmètre de navigation, les sources d'impact extérieures à la zone doivent être maîtrisées.
D'autre part, un projet de création ou d'extension doit respecter les dispositions de la loi du 3 janvier 1986 sur l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Une note du Ministère cite notamment les articles 20, 21, 22, 25, 27 et 28 de la loi Littoral dont certains sont intégrés dans le Code de l'environnement (art L321-3 à L321-6), ainsi que dans le Code de l'urbanisme (Articles L 146-1 et suivants).
Le développement de la plaisance doit se référer aux schémas de mise en valeur de la mer lorsqu'ils existent. Ainsi le schéma du Trégor-Goëlo (Côtes-d'Armor), en cours de validation, permet l'extension ou la création d'équipements dans certains ports communaux et départementaux ou pour des mouillages groupés, sous réserve que les projets soient conformes à l'accueil de bateaux de plaisance. Dans certaines zones, la création de nouveaux mouillages groupés est préconisée, alors que dans d'autres, le schéma propose de limiter et de réduire les mouillages dispersés.
Ces dernières concernent des espaces naturels de grand intérêt ou à fort conflit d'usages. En conséquence, des actions de contrôle des navires en mouillage sont menés par l'administration qui invite les plaisanciers à régulariser leur occupation temporaire du domaine maritime ou à s'installer sur un lieu de mouillage autorisé.
Dans le cadre du schéma de mise en valeur de la mer du golfe du Morbihan, les études préalables et inventaires ont conduit à une meilleure appréciation des impacts potentiels des mouillages sur les herbiers à zostère. A Saint-Armel par exemple, les zones de mouillage ont été déplacées pour éviter les zones d'herbiers et la zone de tranquillité des oiseaux. D'autre part, il est envisagé de réglementer la pratique du scooter de mer et du kite-surf, notamment d'interdire ce dernier dans les zones de protection spéciale des oiseaux (ZPS).
Une planification spatiale peut s'imposer pour permettre une cohérence des projets dans l'aménagement littoral et limiter les préjudices pour l'environnement côtier. En Côtes-d'Armor, le schéma départemental d'orientation de la plaisance a inscrit une augmentation des capacités d'accueil (3 000 places d'ici 15 ans) sur des projets ciblés à définir de façon concertée. En Finistère, le conseil général portera une attention particulière au développement d'équipements dans le nord du département (baie de Morlaix, pays des Abers) qui n'offre pas aujourd'hui de grande capacité d'accueil notamment pour les bateaux en escale.
Lors du colloque du 7 novembre 2003 de la Fédération française des ports de plaisance [2], il a été suggéré d'exploiter les schémas de cohérence territoriale créés par la loi « Solidarité et renouvellement urbain ».
Cet outil à la disposition des structures intercommunales peut permettre de repositionner le besoin de ports de plaisance à un échelon pertinent et d'engager des concertations environnementales.
Des ports de plaisance plus propres
Les pouvoirs publics et les gestionnaires de ports ont mis en place une charte de qualité des ports de plaisance au niveau de la Bretagne. Définie par le conseil régional et l'Association des ports de plaisance en Bretagne, suivie par les conseils généraux, cette charte a notamment pour but de maîtriser les pollutions et nuisances, en intégrant les aspects urbain et paysager.
Le plan qualité des ports bretons du conseil régional de Bretagne prévoit et offre des possibilités de financement aux « diagnostics qualité » et incite les collectivités territoriales et les concessionnaires à mettre en place des aménagements et des actions de sensibilisation des usagers pour de bonnes pratiques dans les ports (installation d'aire de carénage non polluantes, récupération des batteries usagées, utilisation des poubelles, des sanitaires du port, du tri sélectif, précautions d'approvisionnement, etc.).
Des aides financières existent aussi au niveau départemental. En 2003, à l'occasion de la définition des orientations pour le développement de la plaisance, le conseil général des Côtes-d'Armor ainsi que celui du Finistère ont donné la priorité aux opérations favorisant notamment un environnement de qualité dans les ports (qualité et rejets des eaux, déchetterie, végétalisation, aménagement des terre-pleins, etc.).< /p>
Des aménagements se mettent progressivement en place dans les ports tels que des toilettes sur ponton avec pompe pour recueillir les eaux usées à Saint-Malo ou Saint-Quay-Portrieux, des aires de carénage pour recueillir les eaux de lavage des bateaux à Brest ou dans certains ports gérés par la société anonyme de gestion du Morbihan (Sagemor), des cales à échouage pour le carénage à Perros-Guirec ou Douarnenez, etc.
Certains gestionnaires de ports bretons mènent également une démarche de certification Iso 14 001. Le concept de base de cette norme internationale, comme celui de la norme Iso 9 001, repose sur l'amélioration continue des performances environnementales d'un organisme ou d'une entreprise. Dans le cas de la plaisance, un système de management environnemental du port conforme à la norme Iso peut être mis en place. Son principe est de mesurer les impacts du port sur l'environnement, de définir les responsabilités, les façons de faire, le suivi, les objectifs et les moyens pour limiter les impacts. Cette démarche se conclut par une validation officielle de niveau international.
Ainsi, depuis septembre 2003, la Sagemor s'est engagée dans cette démarche volontaire pour ses neuf ports (Locmiquélic, Port-Haliguen, La Trinité-sur-Mer, Le Crouesty, Port-Blanc, l'Ile-aux-Moine, Arradon, Arzal-Camoël et la Roche-Bernard). Elle permet à l'entreprise gestionnaire de se fixer un certain nombre d'objectifs environnementaux qu'elle devra atteindre et faire valider au cours d'un processus d'amélioration continue. Au final, il s'agit de proposer aux plaisanciers un service de grande qualité, assuré par un personnel sensibilisé et conscient des différents outils mis à sa disposition afin de mieux maîtriser les impacts environnementaux liés à l'activité de ses neuf ports de plaisance.
Informer et sensibiliser les plaisanciers, une nécessité
Des actions de sensibilisation des usagers à de bonnes pratiques dans les ports, ou à partir d'eux, sont de plus en plus encouragées. La charte de la mer et des rivières réalisée sous l'égide du conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques et la charte du plaisancier du Pavillon bleu d'Europe invitent les navigateurs à un comportement respectueux de l'environnement.
Parallèlement, vis-à-vis des espaces de navigation ou de mouillages, il importe d'informer sur la fragilité des espaces, les menaces sur certaines espèces, les meilleures pratiques de navigation, les réglementations qui se développent telles que les documents d'objectif des zones du réseau écologique européen Natura 2000. Dans les Côtes-d'Armor, les services maritimes de l'Etat diffusent, auprès des mairies et des plaisanciers, une plaquette d'information sur la réglementation en matière de mouillages.
Vis-à-vis des milieux naturels insulaires, des actions de sensibilisation sont menées ponctuellement : une plaquette a été réalisée dans le cadre du programme Life « Archipels et îlots marins de Bretagne » et diffusée sur le bassin de navigation de l'archipel de Glénan. D'autre part, des programmes de recherche appliquée en cours sur quelques îles bretonnes (plus particulièrement Les Glénan) et le long des côtes du Finistère (pour l'association Nautisme en Finistère) permettent d'établir un diagnostic sur la fréquentation, les usages et les impacts en vue de définir des modes de fréquentation durable et de contribuer à une meilleure gestion des activités de plaisance.
Il reste encore à mieux informer les plaisanciers, quelles que soient leurs pratiques (croisière, promenade à la journée, pêche de plaisance, régate, chasse sous-marine, etc.), sur les protections environnementales ou halieutiques.
Le suivi des pollutions portuaires
Les eaux et sédiments de certains ports sont surveillés par le réseau national de surveillance des ports maritimes organisé depuis 1997. Son objectif est d'évaluer et de suivre l'évolution de la qualité des eaux (suivi bactériologique) et des sédiments (métaux et hydrocarbures) des bassins portuaires. Outre, les ports militaires, de pêche ou de commerce d'un certain gabarit, sont pris en compte les ports de plaisance ayant plus de 500 anneaux. En Bretagne, ce réseau concerne 35 points de suivi dont 19 dans des ports ayant une activité de plaisance. Il est effectué par les quatre cellules de qualité des eaux littorales des directions départementales de l'équipement (voir la liste des stations de mesure en Bretagne.
Les ports de plaisance, comme les autre ports, sont concernés par la directive européenne 2000/59/CE. Elle interdit les rejets en mer et oblige les ports à se doter d'équipements pour réceptionner les résidus d'exploitation des bateaux. Traduit dans le droit français, ce cadre législatif et réglementaire est rappelé dans l'opération du Pavillon bleu « Stop aux eaux noires ». Cette directive est à relier à la directive cadre sur l'Eau instituant une approche intégrée des pollutions ponctuelles et diffuses.
Parmi les actions anti-pollution dans les ports de plaisance, figure la mise en place d'aire de carénage permettant de collecter les eaux contaminées par les produits employés pour l'entretien des bateaux, et plus généralement le recueil des déchets (bidon d'huile, de peinture, huiles de vidange, déchets ménagers, déchets fécaux, etc.). Pour ce qui est plus particulièrement des peintures anti-salissures, depuis 1982, la réglementation interdit en France l'emploi des produits à base de tributylétain (TBT) pour les bateaux de moins de 25 m de long, ce qui concerne donc une grande partie des bateaux de plaisance. Des mesures réglementaires pour une élimination progressive à l'échelle mondiale ont été prises.
En raison de leur configuration, certains ports connaissent des conditions importantes de sédimentation. Le dragage ou désenvasement d'un port fait partie des opérations d'entretien permettant le bon fonctionnement du port mais soulève parfois des problèmes quand les vases et sédiments ont des caractéristiques toxiques liées à plusieurs années de rejets non maîtrisés dans le port. Par exemple, elles peuvent être contaminées par une proportion importante de métaux lourds rendant d'autant plus difficile leur réutilisation à terre (remblai, épandage, etc.) ou leur rejet en mer. Les opérations relatives au dragage des sédiments, à leur immersion dans un autre site marin ou à leur transfert à terre sont soumises à des autorisations délivrées par les préfets dans un cadre réglementaire précis.
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