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LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL/ LA MÉTHODE
Enjeux et objectifs Les acteurs La méthode Les résultats

Définir une stratégie foncière

Dernière mise à jour le 10 juin 2004

Le Conservatoire du littoral acquiert les sites soit à l'amiable, dans la majorité des cas, soit par préemption, enfin plus rarement par expropriation pour cause d'utilité publique. Les stratégies foncières de cet établissement et des départements bretons sont généralement définies conjointement afin de permettre une complémentarité des interventions. L'objectif est de limiter au maximum l'artificialisation des linéaires côtiers de grande valeur patrimoniale. Depuis mai 2002, le Conservatoire a reçu de l'Etat des compétences élargies au domaine public maritime. Une fois propriétaire du site, le Conservatoire élabore un plan de gestion qui fixe les objectifs à atteindre et s'appuie sur un bilan écologique. Il réalise également des travaux de réhabilitation : fixation des dunes, ouvrages de gestion de l'eau, etc. Les terrains sont ouverts au public. Leurs accès sont signalés par des panneaux. Le camping-caravaning, la circulation automobile et le moto-cross y sont interdits. Cent cinquante gardes du littoral, recrutés par les collectivités locales et les organismes gestionnaires, auxquels s'ajoutent environ trois cents emploi-jeunes, assurent, tout au long des côtes, la surveillance, l'entretien ainsi que l'animation des sites du Conservatoire.

Quatre nouveaux périmètres d'intervention foncière

En Bretagne, quatre nouveaux périmètres d'intervention foncière ont été approuvés en conseil d'administration au cours de l'année 2003 :
- Dans le Finistère, une extension de 125 ha du site de la baie d'Audierne sur Plovan,
- Dans le Morbihan, les Rives du Blavet à Locmiquélic (169 ha), les marais de Pénestin (242 ha), la mer de Gâvres à Plouhinec et Riantec (585 ha, comprenant une partie sur le domaine public maritime)

Les périmètres d'intervention foncière sont les zones où le conseil d'administration du Conservatoire a donné l'autorisation d'engager des achats de terrains, par négociation amiable, par voie de préemption ou le cas échéant par expropriation. La zone de préemption est en général systématiquement mise en place sur ce même périmètre par les services du département, à la demande du Conservatoire.

Plan

Côté net

3 ressources pour en savoir plus :
Gestion des sites naturels par le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres  (page internet) 
Le Conservatoire intervient dans l'aménagement et la gestion des sites : mises en place de sentiers de découverte et d'interprétation, des maisons de site... afin de développer, l'éducation à (...)

Quelques questions au Conservatoire du littoral  (page internet) 
Quand le Conservatoire du littoral a-t-il été créé? Quel est son statut? Sous la tutelle de quel ministère est-il placé? Autant de questions au sujet de cet établissement public qui protège les (...)

Gestion des espaces naturels littoraux  (page internet) 
"Rivages de France" (ensemble des gestionnaires des sites du Conservatoire du littoral) expliquent le déroulement de la gestion d'un site naturel littoral : Que signifie gérer un site? Qui sont les (...)

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