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POLICE DE LA CHASSE/ LA MÉTHODE
Enjeux et objectifs Les acteurs La méthode Résultats

Une coordination indispensable entre les corps de police et la gendarmerie

Dernière mise à jour le 26 septembre 2005

La police de la chasse comporte deux volets : l'un judiciaire, conduit sous l'autorité des procureurs de la République, et l'autre administratif. Les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) apportent ainsi un appui technique et leur expertise aux administrations (préfectures, Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, etc.) dans les domaines de la police administrative concernant la faune sauvage. Il s'agit par exemple de la réglementation concernant les dates d'ouverture et de fermeture de la saison de chasse, ou encore la détermination de la liste des animaux classés nuisibles.

En dehors de l'activité de police et de surveillance proprement dite, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, en partenariat avec les fédérations départementales des chasseurs, contribue à améliorer la connaissance des populations de faune sauvage, à travers plusieurs réseaux d'observation et de suivi tel que le réseau Bécasse ou le réseau Cervidés-sangliers. Ces connaissances techniques s'appuient sur le travail des agents de terrain, dont l'expérience scientifique et naturaliste des milieux et des espèces est reconnue. Associées à la connaissance des usagers et du monde rural, elles constituent pour l'administration une aide à la prise des décisions d'ordre réglementaire.

Chaque année, les missions des agents de l'ONCFS sont définies en tenant compte des directives nationales et des orientations régionales de l'Etablissement ainsi que des attentes de l'administration (préfectures, Directions départementales de l'agriculture et de la forêt, Direction régionale de l'environnement en Bretagne), de la Fédération départementale des chasseurs et de la politique pénale souhaitée par le procureur de la République. Dans le domaine de la chasse, il s'agit d'abord de relever les actes portant atteintes aux populations animales, telles que le braconnage, le non respect des plans de chasse ou du prélèvement maximal autorisé (institué dans les départements bretons pour la Bécasse des bois), ou encore les actions de chasse portant atteinte à la sécurité des personnes. La surveillance des milieux naturels s'applique d'abord aux espaces d'accueil de la faune et aux habitats naturels les plus fragiles : zones humides, espaces dunaires, sites classés et réserves naturelles ou réserves de chasse et de faune sauvage. La mission de police implique une très bonne connaissance du monde rural et le développement de nombreux contacts avec les usagers de la nature, tels que les chasseurs ou les agriculteurs, ainsi qu'une bonne coordination entre les corps de police et de gendarmerie.

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Plan

Côté net

3 ressources pour en savoir plus :
Le réseau bécasse  (page internet) 
Ce réseau a pour objectif le suivi des populations de Bécasse des bois. Il est composé de 350 observateurs, professionnels de l'Office national de chasse et de la faune sauvage et des Fédérations (...)

Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée  (page internet) 
La liste des espèces que l'on peut chasser sur le territoire européen de la France y compris la zone maritime résulte d'un arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié...

Ile de Béniguet  (page internet) 
La réserve de l'île de Béniguet est un sanctuaire sauvage pour des milliers d'oiseaux marins. Une bande d'une trentaine de grands dauphins, également appelés souffleurs est l'une des célébrités de (...)

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2 ressources pour en savoir plus :
Le suivi patrimonial des cervidés - sanglier  (rapport ou étude) 
Le réseau des correspondants Cervidés-sanglier ONCFS-FDC a été constitué en 1985 . Il regroupait des représentants des différents organismes impliqués dans la gestion des cervidés-sangliers et de leurs (...)

Le bulletin mensuel de l'office national de la chasse  (revue ou bulletin d'information) 
"Faune sauvage" de l'ONCFS présente des "cahiers techniques" (colloques, enquêtes ou réflexions) et des numéros plus traditionnels sur des expériences techniques et des connaissances directement (...)

 

Annuaire des acteurs

13 ressources pour en savoir plus :
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes d'Armor (Ddaf 22)  (Service de l'Etat) 
Les services aménagement-environnement des Ddaf interviennent à différents niveaux : - réglementation et police de la chasse et de la pêche, - réglementation et police de l'eau, - protection de la (...)

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère (Ddaf 29)  (Service de l'Etat) 
Les services aménagement-environnement des Ddaf interviennent à différents niveaux : - réglementation et police de la chasse et de la pêche ; - réglementation et police de l'eau ; - protection de la (...)

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille- et-Vilaine (Ddaf 35)  (Service de l'Etat) 
Les services aménagement-environnement des Ddaf interviennent à différents niveaux : - réglementation et police de la chasse et de la pêche - réglementation et police de l'eau - protection de la (...)

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