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POLICE DE LA CHASSE/ LES ACTEURS
Enjeux et objectifs Les acteurs La méthode Résultats

Des agents commissionnés par l'Etat

Dernière mise à jour le 26 septembre 2005

http://www.bretagne-environnement.org/photo/1124879182-vignette-police-de-la-chasse.jpgPolice de la chasse
Les agents techniques et techniciens de l'environnement de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), mais aussi du Conseil supérieur de la pêche (CSP) et de l'Office national des forêts (ONF) sont commissionnés et assermentés au titre des Eaux et Forêts.

En Bretagne, l'ONCFS dispose de quatre services départementaux composés de 13 à 15 agents, et d'une brigade mobile d'intervention de 7 agents. Ce sont donc un peu plus de 60 agents qui sont présents dans la région. Les services départementaux sont coordonnés par la Délégation régionale Bretagne-Pays-de-la-Loire de l'ONCFS, installée à Nantes. A l'ONF, 35 agents sont commissionnés pour les infractions et délits des forêts relevant du régime forestier. Ils peuvent également les constater en dehors de la forêt au hasard de leurs déplacements.

Les agents sont commissionnés au titre de la protection de la faune et de la flore, de la chasse, de la pêche, des espaces naturels, du code forestier, de la loi de 1991 sur la circulation des véhicules dans les espaces naturels, et de la loi de 1930 sur la protection des sites. Une partie d'entre eux sont aussi commissionnés au titre de la police de l'eau.

Plan

Côté net

1 ressources pour en savoir plus :
Les agents compétents en matière de police de la chasse  (page internet) 
Quels sont les agents compétents en matière de police de la chasse ? Qu'est-ce qu'un garde national de la chasse et de la faune sauvage ? Comment reconnaître ces agents ? Autant de questions (...)

 

Annuaire des acteurs

3 ressources pour en savoir plus :
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema)  (Etablissement public) 
L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, établissement public national sous la tutelle du Ministère de l'Environnement, est chargé de contribuer à la préservation et la mise en valeur des (...)

Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)  (Etablissement public) 
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un établissement public national à caractère administratif sous la tutelle du Ministère de l'écologie et du développement durable. (...)

Office national des forêts - Agence régionale de Bretagne (ONF Rennes)  (Etablissement public) 
L'Office national des forêts est un établissement public national qui a été créé par la loi du 23 décembre 1964 et a été mis en place le 1er janvier 1966. Gestionnaire des forêts et des dunes des (...)

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