En ce qui concerne l'activité de police de la chasse de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), ce sont 909 infractions qui ont été relevées en 2003, dont 754 contraventions et 155 délits. Cette même année, les agents ont dressé 264 procès-verbaux et 71 avertissements. La majorité des délits concerne la protection de la faune et celle des espaces protégés. Les infractions en matière de chasse sont toutes des contraventions.
Ces infractions sont en hausse de 18 % par rapport à 2002, et tout particulièrement le nombre des délits, qui traduit une diversification des procédures, notamment dans la surveillance des habitats naturels et des populations de faune les plus fragiles.
Les infractions relatives à la chasse représentent environ 50 % des infractions relevées. Celles relatives à la pêche restent importantes, avec 25 % des infractions, dont une part conséquente concerne la lutte contre le braconnage des civelles et saumons dans le Finistère. Les infractions relatives à la protection de la faune ne sont pas négligeables, particulièrement celles relevées lors des contrôles des établissements présentant au public des animaux non domestiques.
Enfin, il faut souligner l'accroissement des procédures relatives aux espaces naturels dans les réserves ou les sites classés. A titre d'illustration, le nombre d'infractions relevées dans les sites classés a augmenté : des destructions d'habitats fragiles ou de zones humides (comblement ou creusement) y sont parfois constatées.
Les suites judiciaires des infractions
Des correspondants avec le parquet ont été mis en place dans chaque service départemental de l'ONCFS en 2003, pour assurer les tâches de suivi des procédures. Ce travail débuté en 2003 devrait permettre en 2004 un meilleur suivi sur la région des suites réservées aux procès-verbaux et une meilleure analyse de l'activité de police des services.
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