Comme pour toutes les mesures agro-environnementales, deux périodes d'engagement sont prévues pour les contrats d'agriculture durable (CAD) : le 1er mai et le 1er septembre. Les premiers CAD ont (...)

La règle d'encadrement budgétaire des contrats d'agriculture durable (CAD) s'appuie sur un coût moyen maximum par département de 27 000 euros par exploitation pour cinq ans. Les contrats de (...)

5,4 millions d'euros en Bretagne au 1er mai 2004.

Le contrat d'agriculture durable est un contrat volontaire signé sur cinq ans entre l'agriculteur et l'Etat à partir d'un cahier des charges. Son but est d'inciter l'exploitant à mettre en œuvre un projet (...)

En Bretagne, 6 558 hectares ont été acquis au 1er avril 2004. Il s'agit de sites aussi réputés que le cap d'Erquy, les dunes d'Erdeven, la pointe du Grouin ou la Forest-Landerneau. (...)

Des sites répondant à des critères écologiques, paysagers, culturels ou patrimoniaux peuvent être acquis par le département. Après accord du conseil municipal, le conseil général délimite ces zones (...)

Au 31 octobre 2004, le Conservatoire du littoral est propriétaire de 6 036 hectares. Ce qui représente 2 504 actes d'acquisition foncière. Il est présent sur la plupart des grands sites naturels : baie (...)

Le Conservatoire du littoral acquiert les sites soit à l'amiable, dans la majorité des cas, soit par préemption, enfin plus rarement par expropriation pour cause d'utilité publique. Les stratégies (...)

Le budget de la Conservatoire du littoral - délégation Bretagne est de 1,1 million d'euros par an en ce qui concerne les acquisitions. Au niveau national, ces ressources proviennent pour l'essentiel (...)

La mission du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) consiste à protéger les sites naturels remarquables par la mise en œuvre d'une politique de maîtrise foncière. Cet (...)

En ce qui concerne le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA 1), 11 039 diagnostics d'exploitation (Dexel) ont été réalisés, 9 894 dossiers de travaux ont été financés et 1 (...)

En zone classée vulnérable par la directive nitrates, c'est-à-dire toute la Bretagne, les éleveurs doivent respecter les prescriptions minimales qui ne nécessitent pas de travaux. Ils ne doivent pas (...)

Les conditions nouvelles de mise en œuvre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) en Bretagne ont été précisées dans le cadre de la convention d'application du contrat de plan (...)

La protection de la biodiversité et des paysages est l'une des principales compétences des départements en matière d'environnement. Les espaces naturels sensibles ont pris la place des périmètres (...)

Les recettes permettant au conseil général d'acheter et de gérer des sites naturels proviennent de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS). Cette taxe est perçue sur les permis (...)

Priorité au niveau national, et encore plus pour la région Bretagne, la reconquête de la qualité de l'eau passe par la maîtrise des pollutions agricoles. C'est l'objectif fixé par les  programmes de (...)