Ce mois-ci, retour sur la suspension du Regent TS et la validation d'un arrêté municipal anti-OGM promulgué par un maire du Gers.

Depuis une vingtaine d'années, la plupart des communes françaises, et certaines plusieurs fois, ont fait l'objet d'arrêtés permettant l'indemnisation des biens suite à des catastrophes naturelles. (...)

Dépliant destiné à présenter l'arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence en cas de pollution atmosphérique sur l'agglomération rennaise.

Cet arrêté est relatif à la constitution des plans de gestion concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

Ce tableau présente par ordre d'invertébrés les espèces possédant un statut de protection (arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, arrêté (...)