La législation européenne sur les produits chimiques impose une évaluation des risques afin d'assurer une protection de l'homme et de l'environnement. La procédure adoptée est basée sur un manuel (...)

Le site Legifrance permet de consulter la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages. Cette loi fut adoptée le 30 juillet 2003.

Ce guide fait le point sur :- le cadre général de la réglementation européenne et française, - les rôles et limites des principales institutions,- les taxes et redevances sur l'élimination des (...)