Les risques d’inondations concernent 5 millions de français et près d’une commune sur quatre. Ils représentent la plus forte dépense d’indemnisation des risques naturels. A la suite des crues (...)

L'article 21 de la loi du 22 juillet 1987 prévoit que « le citoyen a le droit à l'information sur les risques qu'il encourt en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s'en (...)

En 2003, 604 dossiers administratifs ont été instruits au titre de la police de l'eau et des milieux aquatiques, 566 par la police de la pêche (travaux en rivières, débit réservé, vidanges) et 3 (...)

Il existe deux actions complémentaires en matière de polices de l'eau, l'une administrative et l'autre judiciaire.rub447], plans d'élimination des déchets ou Plan régional pour la qualité de l'air en (...)

Les missions interservices de l'eau (Mise) de chaque département veillent à l'articulation des actions de police de l'eau menées par les services de l'Etat et des organismes publics spécialisés tels que (...)

Les polices de l'eau, qu'elles soient administratives ou judiciaires, ont pour objectifs de préserver ou de retrouver des milieux et une ressource en eau de qualité, mais aussi de concilier ses L'eau et (...)