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Résultats de 1 à 9 sur un total de 9 pour la requête suivante : "espace naturel sensible"
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Patrimoine Naturel Quelles actions pour le patrimoine naturel ?
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Pour protéger et gérer le patrimoine naturel, les acteurs bretons travaillent en étroite collaboration et utilisent tous les moyens disponibles. La palette d'Les chiffres du patrimoine naturel est (...)
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Patrimoine Naturel > Quelles actions pour le patrimoine naturel ? Espaces naturels sensibles
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Patrimoine Naturel > Quelles actions pour le patrimoine naturel ? > Espaces naturels sensibles Droit de préemption et plan de gestion
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Des sites répondant à des critères écologiques, paysagers, culturels ou patrimoniaux peuvent être acquis par le département. Après accord du conseil municipal, le conseil général délimite ces zones (...)
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Patrimoine Naturel > Quelles actions pour le patrimoine naturel ? > Le conservatoire du littoral Une propriété de près de 6 000 hectares
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Au 31 octobre 2004, le Conservatoire du littoral est propriétaire de 6 036 hectares. Ce qui représente 2 504 actes d'acquisition foncière. Il est présent sur la plupart des grands sites naturels : baie (...)
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Patrimoine Naturel > Quelles actions pour le patrimoine naturel ? > Le conservatoire du littoral Définir une stratégie foncière
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Le Conservatoire du littoral acquiert les sites soit à l'amiable, dans la majorité des cas, soit par préemption, enfin plus rarement par expropriation pour cause d'utilité publique. Les stratégies (...)
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Patrimoine Naturel > Quelles actions pour le patrimoine naturel ? > Le conservatoire du littoral Bretagne : plus d'un million d'euros par an
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Le budget de la Conservatoire du littoral - délégation Bretagne est de 1,1 million d'euros par an en ce qui concerne les acquisitions. Au niveau national, ces ressources proviennent pour l'essentiel (...)
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Patrimoine Naturel > Quelles actions pour le patrimoine naturel ? > Le conservatoire du littoral Protéger les sites littoraux et lacustres
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La mission du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) consiste à protéger les sites naturels remarquables par la mise en œuvre d'une politique de maîtrise foncière. Cet (...)
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Patrimoine Naturel > Quelles actions pour le patrimoine naturel ? > Espaces naturels sensibles Une volonté départementale
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La protection de la biodiversité et des paysages est l'une des principales compétences des départements en matière d'environnement. Les espaces naturels sensibles ont pris la place des périmètres (...)
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Patrimoine Naturel > Quelles actions pour le patrimoine naturel ? > Espaces naturels sensibles Une taxe sur les permis de construire
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Les recettes permettant au conseil général d'acheter et de gérer des sites naturels proviennent de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS). Cette taxe est perçue sur les permis (...)
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