Retrouvez sur cette page les documents téléchargeables du schéma de cohérence territoriale (Scot) du Pays de Vitré. Le syndicat d'Urbanisme chargé de l'élaboration et du suivi du Scot du Pays de Vitré (...)

La démarche Territ’eau est un outil de gestion spatiale des activités agricoles et d’aménagement du paysage à la disposition des collectivités locales et des SAGE concernés par une problématique de (...)

Depuis le 13 février 2006, en tant que propriétaire, vous avez l’obligation d’informer l’acheteur ou le locataire de votre habitation dans le cadre des transactions immobilières sur les risques naturels (...)

La direction départementale de l’Équipement du Finistère vous informe, propriétaires d’un bien immobilier, de votre devoir d’informer le futur acquéreur ou locataire de votre bien sur les risques naturels (...)

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La préfecture du Morbihan informe propriétaires et locataires sur les risques naturels et technologiques auxquels est exposé leur logement, comme le prévoit la loi du 30 juillet 2003. Commune par commune, (...)

Le schéma de cohérence territorial (Scot) du pays de Rennes est un document de planification qui vise à définir les grandes orientations d'aménagement pour les 15 à 20 prochaines années (2020) et à (...)

Ce site Internet rappelle ce qu'est un Scot, décrit le territoire concerné par celui du Pays de Quimperlé ainsi que son déroulement et précise comment participer.

Sur cette page, retrouvez qu'est-ce qu'un Scot ?, qui fait quoi ?, les enjeux du Scot du Pays de Lorient, les documents qui lui sont associés, son actualité et la procédure pour participer au Scot.

Cette circulaire porte sur les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d’urbanisme (Plu) soumis à la nouvelle procédure d’évaluation environnementale. Cette procédure s’applique en (...)