La directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration a été publiée au JOUE du 27 décembre 2006. Elle devra être transposée (...)

Adoptée en septembre 2007 par le Conseil, la nouvelle directive relative à la gestion des inondations en Europe est entrée en vigueur le 26 novembre 2007.Cette directive demande aux États membres (...)

Le site de l’Ifremer héberge l’atlas cartographique du contrôle de surveillance DCE dans le Bassin Loire-Bretagne. Dans une partie accessible à tous, le site fait le point sur la Directive Cadre sur (...)

La Diren explique la directive nitrate (91/676/CEE) en soulignant, en trois points, les éléments essentiels du texte : - rappel du cadre réglementaire avec les principaux textes et des orientations (...)

La directive 2006/7/CE remplacera l'ancienne directive 76/160/CEE lorsqu'elle sera transposée par les États membres. Elle devra être mise en œuvre au plus tard au début de 2008. A travers ces directives, (...)

Une présentation de ses objectifs, des enjeux en Bretagne et du déroulement de sa mise en place.

En vigueur depuis le 01/02/2002 pour les installations nouvelles et depuis le 28/12/2005 pour les installations existantes, ce texte réglemente les émissions de polluants tels que : poussières, (...)

Cette page est dédiée à la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Elle comprend notamment :- les textes de transposition,- des guides méthodologiques d'aide à (...)

Cette circulaire est relative à la constitution et la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles d’enquête et contrôles additionnels) pour (...)

Présentation du contenu de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2000 dont l'objectif est de protéger davantage le milieu marin contre la pollution par les (...)