Le décret, paru au Journal Officiel n° 228 du 2 octobre 2007, porte sur : - la création et la délimitation du Parc naturel marin d’Iroise, - la composition du Conseil de gestion du Parc naturel marin (...)

Ofimer (Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture) met en ligne son guide ''Tailles minimales de capture et calibres de commercialisation''. Il comprend 72 fiches (...)

Ce décret complète l'article L. 211-1 du code de l'environnement et précise les critères de définition et de délimitation des zones humides.

Ce texte, signé par les ministres de l’Agriculture, de la Santé, et de l’Ecologie, remplace l’arrêté du 25 février 1975 et constitue depuis le 12 septembre 2006 le texte réglementaire de référence en ce (...)

L’Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) a pour objectif de « mettre en place une base de données des normes réglementaires publiques, des résultats des actions de contrôles et du suivi des actions (...)

Des informations sur le cadre réglementaire actuel, les principes fondamentaux de cette réglementation et les documents de gestion d’un site de carrière.

Un site entièrement revu. On y trouve le projet de parc marin d'Iroise, ses objectifs ; les richesses du parc, ses paysages, ses habitants, son patrimoine ; la démarche de création. Une documentation (...)

Ce site Internet interministériel (recherche, agriculture, écologie), mis en place par le gouvernement, est consacré aux organismes génétiquement modifiés (OGM) afin de répondre aux interrogations (...)

Le préfet est l'autorité qui réglemente localement l'utilisation du domaine public maritime naturel et artificiel. Sont présentés, dans une note détaillée, sa définition, ses modes de gestion, le (...)

L'objectif de cette Convention est d'assurer la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe par une coopération entre les États.