Arrêtés pris par chacun des quatre préfets de la région Bretagne. Ils complètent les conditions réglementaires nationales d’utilisation (Arrêté interministériel du 12 septembre 2006 relatif a (...)

A partir de janvier 2008, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 modifie le système des redevances versées aux agences de l’eau. Il s’agit de mieux partager l’effort pour lutter (...)

Malgré une sensibilité croissante de la population française à l'écologie et aux changements climatiques, cette étude réalisée par l'Institut français de l'environnement montre que l'impact des ménages (...)

La direction régionale de l’Environnement, à travers ses missions dans le domaine de l’eau, diffuse les informations sur l’eau dont elle dispose. Elle assure ainsi la diffusion au niveau régional des (...)

Par ce décret, les phosphates dans les lessives domestiques sont interdits à compter du 1er juillet 2007. Les effets espérés sont de diminuer d’au moins 20 % la charge en phosphore à traiter par les (...)

Ce texte, signé par les ministres de l’Agriculture, de la Santé, et de l’Ecologie, remplace l’arrêté du 25 février 1975 et constitue depuis le 12 septembre 2006 le texte réglementaire de référence en ce (...)

L’Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) a pour objectif de « mettre en place une base de données des normes réglementaires publiques, des résultats des actions de contrôles et du suivi des actions (...)

Les questions environnementales occupent une place centrale dans la politique agricole commune, qui veille à la fois à l'intégration des considérations environnementales dans les règles de la Politique (...)

La directive 2006/7/CE remplacera l'ancienne directive 76/160/CEE lorsqu'elle sera transposée par les États membres. Elle devra être mise en œuvre au plus tard au début de 2008. A travers ces directives, (...)

A la demande de l'Association des maires des Côtes d'Armor (AMF), le Conseil général a élaboré une Charte de l'assainissement non collectif. Signée début décembre 2005 par l'AMF et des représentants (...)