Par ce décret, les phosphates dans les lessives domestiques sont interdits à compter du 1er juillet 2007. Les effets espérés sont de diminuer d’au moins 20 % la charge en phosphore à traiter par les (...)

Quelques textes réglementaires sur :- la gestion et le réaménagement des sites pollués ;- la prévention de la pollution des sols et la gestion des sols pollués dans le cadre des installations classées ;- (...)

La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement complète la loi sur l'eau notamment en matière de prévention des risques d'inondation, ainsi que la loi Sapin en (...)

Texte de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Depuis le 27 janvier 2005 la loi "Oudin-Santini" permet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats mixtes chargés des services publics d’eau potable et (...)

Cette circulaire porte sur les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d’urbanisme (Plu) soumis à la nouvelle procédure d’évaluation environnementale. Cette procédure s’applique en (...)

Fiches de présentation de la loi, de la réforme des documents de planification, du schéma de cohérence territoriale, du plan local d'urbanisme,etc.

Présentation des principaux enjeux et objectifs de la loi Littoral, suivie d'un résumé du bilan fait 13 ans après sa mise en place (1999). Quelques pistes sont également dressées sur les (...)

Texte de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 sur l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (journal officiel du 4 janvier 1986).

Le Ministère de l'écologie et du développement durable a créé en collaboration avec d'autres établissements publics et ministères un portail d'information sur la politique publique française de (...)