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Résultats de 1 à 3 sur un total de 3 pour la requête suivante : "prelevement d eau"
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 L'eau des puits privés
page internet
Les puits privés ont servi, par le passé, à l'alimentation en eau des habitations. Faute d'une protection satisfaisante, ils n'offrent plus les garanties sanitaires suffisantes et leur eau doit être, (...)
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Les captages souterrains et prises d'eau superficielle
page internet
L'instauration des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine constitue une obligation légale issue des lois du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992. Il s'agit (...)
> Mots-clés associés : eau potable, arrêtés, le sous-sol, finistère , eau brute, protection, captage d'eau, lois françaises, eau souterraine, eau de surface, prélèvement d'eau
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Circulaire n° 94-53 du 16 juin 1994 relative aux zones de répartition des eaux
page internet
D'après la loi sur l'eau de 1992, tout prélèvement d'eau est soumis à autorisation préfectorale u delà d'un seuil de débit. Le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 a pour but de compléter ce dispositif (...)
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