Arrêté cadre délimitant les zones d'alerte où sont définies les mesures de limitation ou de suspension des prélèvements d'eau du 1er mai au 31 octobre dans le département d'Ille-et-Vilaine pour faire face (...)

Arrêtés pris par chacun des quatre préfets de la région Bretagne. Ils complètent les conditions réglementaires nationales d’utilisation (Arrêté interministériel du 12 septembre 2006 relatif a (...)

Cette page présente au niveau national l’état des arrêtés de limitation des usages de l’eau et le suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau.

Ce texte, signé par les ministres de l’Agriculture, de la Santé, et de l’Ecologie, remplace l’arrêté du 25 février 1975 et constitue depuis le 12 septembre 2006 le texte réglementaire de référence en ce (...)

Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au (...)

Décret relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes.

Les zones sensibles prévues à l'article 6 du décret du 3 juin 1994 susvisé sont étendues à l'ensemble des masses d'eaux de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne, à l'exception des (...)

Dates et heures d'ouverture, tailles légales de capture, nombre de lignes autorisées, limitations de captures, pêche en marchant dans l'eau, réserves de pêche et réglementations particulières pour l’année (...)

Période d’ouverture de la pêche, secteurs autorisés à la pêche de la carpe de nuit, tailles légales de captures, tailles des hameçons, modes de pêche autorisés, procédés et modes de pêche prohibés, (...)

Cette page propose le téléchargement de l’arrêté réglementaire relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Finistère pour l’année en cours.