Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Les objectifs  (...)

Inventaire et localisation de la flore du massif armoricain. Programme conduit avec un réseau de correspondants et intégrant des données de terrain et des données bibliographiques.

Fichier présentant les communes ayant fait l'objet d'un arrêté interministériel de catastrophe naturelle, publié au Journal Officiel. L'arrêté se base sur la loi du 13/07/82 relative à  (...)

Recueil et synthèse des données de l'autosurveillance des gros pollueurs industriels (autocontrôle au titre de la réglementation Installations Classées) concernant l'eau, l'air, les déchets.

Sur le littoral français, les zones de production conchylicoles sont soumises à un classement de salubrité et à une surveillance sanitaire ultérieure, pour satisfaire à la réglementation prise en  (...)

Classement zoosanitaire des zones françaises d'élevage de mollusques afin de fournir aux autorités compétentes et aux professionnels les éléments nécessaires à l'application de la réglementation  (...)

Inventaire et cartographie des habitats et des espèces végétales d'intérêt communautaire sur certains des sites retenus au titre de la Directive "habitats Faune-Flore".