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Fichier des communes ayant fait l'objet d'un arrêté interministériel CATNAT : catastrophe naturelle CATNAT lot de données

Fichier présentant les communes ayant fait l'objet d'un arrêté interministériel de catastrophe naturelle, publié au Journal Officiel. L'arrêté se base sur la loi du 13/07/82 relative à (...)

> http://www.prim.net/.../avancement.html

> Mots-clés associés : la réglementation, orage, risque majeur, risque naturel, ruissellement

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