De 1982 à décembre 2007, les catastrophes naturelles en France ont fait l’objet de 322 arrêtés publiés au Journal Officiel, pour 36 041 communes touchées au total 128 751 fois. Pour les communes (...)

Arrêté cadre délimitant les zones d'alerte où sont définies les mesures de limitation ou de suspension des prélèvements d'eau du 1er mai au 31 octobre dans le département d'Ille-et-Vilaine pour faire face (...)

Arrêtés pris par chacun des quatre préfets de la région Bretagne. Ils complètent les conditions réglementaires nationales d’utilisation (Arrêté interministériel du 12 septembre 2006 relatif a (...)

Ce texte, signé par les ministres de l’Agriculture, de la Santé, et de l’Ecologie, remplace l’arrêté du 25 février 1975 et constitue depuis le 12 septembre 2006 le texte réglementaire de référence en ce (...)

Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au (...)

Décret relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes.

Les zones sensibles prévues à l'article 6 du décret du 3 juin 1994 susvisé sont étendues à l'ensemble des masses d'eaux de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne, à l'exception des (...)

Dates et heures d'ouverture, tailles légales de capture, nombre de lignes autorisées, limitations de captures, pêche en marchant dans l'eau, réserves de pêche et réglementations particulières pour l’année (...)

Période d’ouverture de la pêche, secteurs autorisés à la pêche de la carpe de nuit, tailles légales de captures, tailles des hameçons, modes de pêche autorisés, procédés et modes de pêche prohibés, (...)

Cette page propose le téléchargement de l’arrêté réglementaire relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Finistère pour l’année en cours.

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques (...)

L'Ineris propose une liste détaillée des textes législatifs dans le domaine de l'eau (lois, directives, décrets, arrêtés, circulaires, ...) ainsi qu'un lien, pour chaque référence, vers le texte (...)

Dans les entreprises agro-alimentaires , sont considérées comme eaux destinées à la consommation humaine, les eaux utilisées à des fins de fabrication ...

Le ministère de l'agriculture expose un code de bonnes pratiques agricoles, le 22 novembre 1993.

Ce mois-ci, retour sur la suspension du Regent TS et la validation d'un arrêté municipal anti-OGM promulgué par un maire du Gers.

L'instauration des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine constitue une obligation légale issue des lois du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992. Il s'agit (...)

Eau & Rivières de Bretagne avait mené en mars 1999 une vaste enquête régionale sur les conditions de distribution en Bretagne des pesticides contenant du diuron. Cette molécule, particulièrement (...)

Cette page Internet, en ligne depuis juin 2002, liste l'ensemble des arrêtés d'autorisation préfectoraux d'exploiter et de prescriptions complémentaires des installations classées en Bretagne. Les (...)

Liste des espèces sur l'ensemble du territoire pour prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et permettre la conservation de biotopes correspondants. Cette liste a été modifiée par (...)

Les zones d'excédent structurel (Zes) d'azote correspondent aux cantons dont la charge en azote d'origine animale est supérieure au plafond de la directive nitrates, c'est à dire 170 kg d'azote (...)

La Carotte de Gadeceau est protégée au niveau national (Liste de la flore menacée (arrêté du 20 janvier 1982)) et la totalité des station de cette plante, connues actuellement se situe sur des sites (...)

La plupart des station d'Aster d'Armorique se portent aujourd'hui assez bien. Il est Aster d'Armorique par l'arrêté du 23 juillet 1987 et toutes ses populations sont incluses dans le périmètre de (...)

Depuis une vingtaine d'années, la plupart des communes françaises, et certaines plusieurs fois, ont fait l'objet d'arrêtés permettant l'indemnisation des biens suite à des catastrophes naturelles. (...)

Dépliant destiné à présenter l'arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence en cas de pollution atmosphérique sur l'agglomération rennaise.

Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Les objectifs  (...)

Ce dossier présente les arrêtés réglementaires pris en octobre 2005 pour protéger les oiseaux de la grippe aviaire. On y trouve aussi l'avis de l’Observatoire national de la faune sauvage et de ses (...)

Arrêté fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes.

La base Corinte (pour : Communes à risques naturels et technologiques) est une base de données réunissant : - des informations sur les risques par communes, issus des déclarations des préfectures, (...)

Cet arrêté fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation

Cet arrêté est relatif à la constitution des plans de gestion concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.