L’association se fixe pour objectif d’œuvrer pour : - la défense du littoral : par l’application des dispositions du code de l’urbanisme qui visent la préservation des milieux littoraux, marins (...)

Par ce décret, les phosphates dans les lessives domestiques sont interdits à compter du 1er juillet 2007. Les effets espérés sont de diminuer d’au moins 20 % la charge en phosphore à traiter par les (...)

Quelques textes réglementaires sur :- la gestion et le réaménagement des sites pollués ;- la prévention de la pollution des sols et la gestion des sols pollués dans le cadre des installations classées ;- (...)

La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement complète la loi sur l'eau notamment en matière de prévention des risques d'inondation, ainsi que la loi Sapin en (...)

Texte de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Bilan et propositions pour la protection des espaces naturels, émanant du comité français de l'UICN, l'Union mondiale pour la nature.

La loi Littoral, adoptée en 1986, était destinée à protéger et aménager à long terme le littoral français. Vingt ans plus tard, le contexte géographique et le cadre institutionnel d'application de la loi (...)

Depuis le 27 janvier 2005 la loi "Oudin-Santini" permet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats mixtes chargés des services publics d’eau potable et (...)

Cette circulaire porte sur les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d’urbanisme (Plu) soumis à la nouvelle procédure d’évaluation environnementale. Cette procédure s’applique en (...)

Ce dossier de presse diffusé par le ministère de l’Ecologie et du développement durable le 15 novembre 2006, présente le nouveau dispositif de surveillance et d’annonce des crues. Il décrit, un à un, les (...)

Ce dossier de presse expose la loi sur l’eau et les milieux aquatiques présentée par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Il se compose de 24 fiches thématiques, faciles à lire, pour (...)

Le Macareux moine est protégé par la réglementation française depuis 1968. Cela signifie que « sont interdits (…) en tout temps (…) la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la (...)

Le Goéland brun est protégé par la réglementation française depuis 1962. A ce titre, « sont interdits (…) en tout temps (…) la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la (...)

Comme le Guillemot de Troïl, le Petit Pingouin est protégé en France depuis 1968 ce qui signifie que « sont interdits (…) en tout temps (…) la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la (...)

Le Guillemot de Troïl bénéficie d'une protection réglementaire en France depuis 1968. « Sont interdits (…) en tout temps (…) la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la (...)

Face aux différents Interférences avec le milieu naturel et les activités humaines (interférences avec les activités humaines, nuisances en milieu urbain, etc.), des mesures particulières de (...)

Le Fou de Bassan est protégé par la réglementation française depuis 1962. Cela signifie que « sont interdits (…) en tout temps (…) la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la (...)

L'Océanite tempête est protégé par la réglementation française depuis 1975. Cela signifie que « sont interdits (…) en tout temps (…) la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la (...)

Considéré comme vulnérable en France, le Puffin des Anglais est protégé par la réglementation française depuis 1975. A ce titre, « sont interdits (…) en tout temps (…) la destruction ou l'enlèvement (...)

Le Fulmar boréal est protégé par la réglementation française depuis 1979. Cela signifie que « sont interdits (…) en tout temps (…) la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la (...)

Fiches de présentation de la loi, de la réforme des documents de planification, du schéma de cohérence territoriale, du plan local d'urbanisme,etc.

Présentation des principaux enjeux et objectifs de la loi Littoral, suivie d'un résumé du bilan fait 13 ans après sa mise en place (1999). Quelques pistes sont également dressées sur les (...)

Ce rapport dresse un bilan des objectifs de la "loi littoral" dans les domaines suivants : protection des équilibres biologiques et écologiques, lutte contre l'érosion, préservation des sites, des (...)

Texte de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 sur l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (journal officiel du 4 janvier 1986).

Le Ministère de l'écologie et du développement durable a créé en collaboration avec d'autres établissements publics et ministères un portail d'information sur la politique publique française de (...)

Ce site présente les procédures d'élaboration et les contenus du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et du Schéma d'aménagement des eaux (Sage). Il décrit les modalités (...)

Texte de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.

Institué par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Sdage reprend l'ensemble des obligations fixées par la loi, les directives européennes ; il tient compte des programmes publics en cours et établit les (...)

L'Ineris propose une liste détaillée des textes législatifs dans le domaine de l'eau (lois, directives, décrets, arrêtés, circulaires, ...) ainsi qu'un lien, pour chaque référence, vers le texte (...)

Dans le but de préserver et valoriser les espaces naturels, les Côtes d'Armor ont un droit de préemption sur certains sites naturels. Voir l'évolution annuelle des zones de préemption depuis 1975 et (...)