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Résultats de 1 à 27 sur un total de 27 pour la requête suivante : "police de l eau"
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 Application de la police de l’eau : Procédure d’autorisation ou de déclaration
brochures d'information
Le code de l’environnement liste les installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l’eau et précisent la procédure d’instruction des (...)
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L'eau en Bretagne - bilan 2006
brochures d'information
Vous désirez connaître la qualité des eaux en Bretagne ? Consultez le bilan édité par la Direction régionale de l'environnement de Bretagne, il fait le point sur l’année 2006.Au moyen de données, de (...)
> Mots-clés associés : incontournable eau, bretagne, algues vertes, analyse de l'eau, azote, captage d'eau, eau de distribution, ressources aquatiques, eau potable, eaux littorales, inondation, nitrates, pesticides, police de l'eau, pollution de l'eau, pollution de la mer et du littoral
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L'eau en Bretagne - bilan 2004
brochures d'information
Où en est la qualité des eaux en Bretagne ? Pour le savoir, le bilan de l’eau 2004 est désormais disponible sur le site Internet de la Direction régionale de l'environnement de Bretagne.
Cette brochure (...)
> Mots-clés associés : eau douce, eau estuarienne, eau de surface, analyse de l'eau, eau de distribution, pollution de l'eau, eau potable, captage d'eau, eaux littorales, pollution de la mer et du littoral, police de l'eau, sécheresse, inondation, algues vertes, azote, pesticides, nitrates
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Rapport de synthèse 2005 de l’observatoire de l’Eau du Morbihan
revue ou bulletin d'information
L’observatoire de l’Eau du Morbihan fait le point, comme chaque année, sur la situation qualitative et quantitative des milieux aquatiques dans le département. L’année 2005 illustre la diversité des (...)
> Mots-clés associés : morbihan , analyse de l'eau, azote, captage d'eau, eau de distribution, ressources aquatiques, eau potable, eaux littorales, nitrates, pesticides, police de l'eau, pollution de l'eau, pollution de la mer et du littoral, aquaculture, eau de baignade, santé publique
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L'eau en Bretagne – bilan 2005
brochures d'information
Dans ce document qu’elle édite chaque année, la [direction régionale de l'Environnement de Bretagne-str1034547078] fait le bilan de la situation hydrologique et de la qualité des eaux bretonnes. L’année (...)
> Mots-clés associés : bretagne, algues vertes, analyse de l'eau, azote, captage d'eau, eau de distribution, ressources aquatiques, eau potable, eaux littorales, inondation, nitrates, pesticides, police de l'eau, pollution de l'eau, pollution de la mer et du littoral
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Que dit la loi sur l'eau ?
article du portail
La politique de l'eau en France s'élabore aujourd'hui en priorité au niveau des bassins hydrographiques, dans un cadre communautaire et conformément aux lois et réglementations nationales. Le cadre (...)
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Patrimoine Naturel Quelles actions pour le patrimoine naturel ?
article du portail
Pour protéger et gérer le patrimoine naturel, les acteurs bretons travaillent en étroite collaboration et utilisent tous les moyens disponibles. La palette d'Les chiffres du patrimoine naturel est (...)
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Les programmes > Les programmes réglementaires Polices de l'eau
article du portail
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Guide pratique de l'agent préleveur chargé de la police des milieux aquatiques
livre
Ce guide a été conçu par le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref). Il s'adresse aux agents chargés des missions de police de l'eau et de la pêche (...)
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L'eau en Bretagne : tableau de bord sur l'eau
page internet
Ce tableau de bord sur l'eau est destiné à constater les évolutions relatives à la reconquête de la qualité des eaux en Bretagne, ainsi qu'à informer le public et à dialoguer avec les associations de (...)
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Les programmes > Les programmes réglementaires > Polices de l'eau Bilan des activités de police de l'eau
article du portail
En 2003, 604 dossiers administratifs ont été instruits au titre de la police de l'eau et des milieux aquatiques, 566 par la police de la pêche (travaux en rivières, débit réservé, vidanges) et 3 (...)
> Mots-clés associés : police de l'eau, prévention, bretagne, lacs, étangs, mares, rivières et fleuves, zones humides, pêche récréative, installation classée, pollution de l'eau, artificialisation des cours d'eau
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Quelles actions en Bretagne ? > Les programmes réglementaires > Polices de l'eau Des actions administratives et judiciaires
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Il existe deux actions complémentaires en matière de polices de l'eau, l'une administrative et l'autre judiciaire.rub447], plans d'élimination des déchets ou Plan régional pour la qualité de l'air en (...)
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Quelles actions en Bretagne ? > Les programmes réglementaires > Polices de l'eau Une harmonisation assurée par les missions interservices de l'eau
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Les missions interservices de l'eau (Mise) de chaque département veillent à l'articulation des actions de police de l'eau menées par les services de l'Etat et des organismes publics spécialisés tels que (...)
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Quelles actions en Bretagne ? > Les programmes réglementaires > Polices de l'eau Préserver ou retrouver une ressource en eau de qualité
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Les polices de l'eau, qu'elles soient administratives ou judiciaires, ont pour objectifs de préserver ou de retrouver des milieux et une ressource en eau de qualité, mais aussi de concilier ses L'eau et (...)
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Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema)
Etablissement public
L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, établissement public national sous la tutelle du Ministère de l'Environnement, est chargé de contribuer à la préservation et la mise en valeur des (...)
> Mots-clés associés : lacs, étangs, mares, poissons migrateurs, bretagne, poissons eau douce, rivières et fleuves, eau douce, pêche récréative, pêche professionnelle, zones humides, police de l'eau, recherche et études, gestion, réseau de mesure de l'eau, inventaire
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Direction départementale des affaires maritimes des Côtes d'Armor (Ddam 22)
Service de l'Etat
La Ddam exerce les attributions réglementaires, techniques, économiques et sociales concernant la police et la sécurité, les flottes, la formation professionnelle.
S'agissant du Ministère de (...)
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Direction départementale des affaires maritimes du Finistère (Ddam 29)
Service de l'Etat
La Ddam exerce les attributions réglementaires, techniques, économiques et sociales concernant la police et la sécurité, les flottes, la formation professionnelle.
S'agissant du Ministère de (...)
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Direction départementale des affaires maritimes d'Ille-et-Vilaine (Ddam 35)
Service de l'Etat
La Ddam exerce les attributions réglementaires, techniques, économiques et sociales concernant la police et la sécurité, les flottes, la formation professionnelle.
S'agissant du Ministère de (...)
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Direction départementale des affaires maritimes du Morbihan (Ddam 56)
Service de l'Etat
La Ddam exerce les attributions réglementaires, techniques, économiques et sociales concernant la police et la sécurité, les flottes, la formation professionnelle.
S'agissant du Ministère de (...)
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Direction départementale de l'équipement des Côtes d'Armor (DDE 22)
Service de l'Etat
Dans le domaine de l'environnement la DDE travaille sur les thèmes suivants :
- police de l'eau (gestion du domaine public fluvial) ;
- prélèvements d'eau ;
- service d'annonce de crues ;
- (...)
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Direction départementale de l'équipement du Finistère (DDE 29)
Service de l'Etat
Dans le domaine de l'environnement la DDE travaille sur les thèmes suivants :
- police de l'eau (gestion du domaine public fluvial ,
- prélèvements d'eau,
- service d'annonce de crues,
- (...)
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Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine (DDE 35)
Service de l'Etat
Dans le domaine de l'environnement la DDE travaille sur les thèmes suivants :
- police de l'eau (gestion du domaine public fluvial ,
- prélèvements d'eau,
- service d'annonce de crues,
- (...)
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Direction départementale de l'équipement du Morbihan (DDE 56)
Service de l'Etat
Dans le domaine de l'environnement la DDE travaille sur les thèmes suivants :
- police de l'eau (gestion du domaine public fluvial) ;
- prélèvements d'eau ;
- service d'annonce de crues ;
- (...)
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Direction régionale des affaires maritimes de Bretagne (Dram)
Service de l'Etat
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Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Maapar)
Service de l'Etat
Le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales accomplit de nombreuses missions qui impliquent à la fois les hommes, les territoires et les produits.
Ces (...)
> Mots-clés associés : les eaux, les sols, france, aménagement rural, sensibilisation, protection, gestion, police de l'eau, agriculture, industries et entreprises, aquaculture, économie, pêche professionnelle, rivières et fleuves
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Préfecture maritime (Premar)
Service de l'Etat
Activités sectorielles
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Service de l'Etat
La préfecture d'Ille-et-Vilaine aborde plusieurs sujets environnementaux sur son site Internet :
- la directive Nitrates
- le Plan départemental de gestion des déchets ménagers et du Btp
- le plan de (...)
> Mots-clés associés : police de l'eau, chasse, qualité de l'eau, risque majeur, qualité de l'air, ille-et-vilaine , eau potable, tourisme, risque naturel, risque sanitaire, risques atmosphériques, risques industriels, risques technologiques, déchet ménager, santé publique, nitrates, ressources aquatiques
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