Arrêtés pris par chacun des quatre préfets de la région Bretagne. Ils complètent les conditions réglementaires nationales d’utilisation (Arrêté interministériel du 12 septembre 2006 relatif a (...)

A partir de janvier 2008, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 modifie le système des redevances versées aux agences de l’eau. Il s’agit de mieux partager l’effort pour lutter (...)

La Communauté de commune du Pays Fouesnantais met en ligne cette brochure pour informer les citoyens sur les nouvelles dispositions mise en place pour répondre aux exigences de la Directive cadre sur (...)

Ce guide a pour objectif de permettre une meilleure compréhension des termes utilisés dans la réglementation, d’homogénéiser les différentes interprétations afin de fiabiliser la base de données eau (...)

Crée en 2003, le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc s'étend sur un territoire comptant 64 communes. Il associe, outre la Communauté d’agglomération de Saint-Brieuc (CABRI), les 6 communautés de (...)

Le décret, paru au Journal Officiel du 14 août 2007, modifie les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant sur la délimitation, l'élaboration et le contenu des SAGE.

La direction régionale de l’Environnement, à travers ses missions dans le domaine de l’eau, diffuse les informations sur l’eau dont elle dispose. Elle assure ainsi la diffusion au niveau régional des (...)

Décret portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Version consolidée au 17 octobre 2006.Ce décret pose (...)

Cette page sur le site Gest’eau propose tous les textes (directives, lois, décrets, etc.) sur lesquels reposent les Sage.

Circulaire du 15 octobre 1992 relative à l'application du décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, relatif aux schémas (...)