La terminologie « zones sensibles à l’eutrophisation » est reliée à une directive européenne de 1991 sur les rejets directs des stations d’épuration. Conformément à cette directive européenne " eaux (...)

Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au (...)

Décret relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes.

Les zones sensibles prévues à l'article 6 du décret du 3 juin 1994 susvisé sont étendues à l'ensemble des masses d'eaux de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne, à l'exception des (...)

Ce recueil rassemble les normes et la réglementation phares. Il traite du vocabulaire, des prescriptions techniques et des modalités de contrôle exercé par les communes pour concevoir, implanter, (...)

Cette brochure d'information dresse le bilan des actions menées sur l'assainissement collectif et non collectif dans le Morbihan en 2005, et sur l'entretien des cours d'eau.

Station de traitement des eaux usées Le Poncel à Vern sur Seiche.

En 2002, 141 communes ont été suivies par le service d'assistance technique à l'assainissement dans le cadre de la mission de suivi de l'assainissement non collectif (elles étaient 134 en 2001). Il (...)

L'assainissement collectif permet d'évacuer et de traiter collectivement les eaux usées domestiques ou industrielles le cas échéant, avant rejet dans un milieu récepteur. Le Conseil général du (...)

Ce site présente les détails techniques et réglementaires correspondant aux engagements communs des signataires de la charte Qualité "Assainissement des eaux usées en domaine privé dans le Morbihan". (...)

Chaque jour, vous utilisez de l'eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC, etc. Ce sont les eaux usées domestiques. Après usage, ces eaux sont polluées et doivent donc être épurées avant (...)

Pour son numéro 93 des données de l'environnement, l'Ifen fait le point sur l'assainissement et la collecte des eaux usées et pluviales.

Dans sa collection Guide pratique, le Centre scientifique de technique du bâtiment édite un nouvel ouvrage sur l'installation d'assainissement autonome pour maison individuelle en application du DTU (...)

Les auteurs ont étudié l'influence d'un fumier d'ovins, d'une fumure minérale et de deux boues de stations d'épuration urbaines sur les propriétés d'un sol cultivé. L'expérimentation a été menée sur (...)

La contamination des sols due à l'activité agricole, aux épandages de boues d'épuration et aux déchets d'origine industrielle devient aujourd'hui un problème préoccupant. Les politiques économiques (...)

Le colloque national "La mer et les rejets urbains" a réuni, en juin 1990, 150 scientifiques et techniciens français de l'assainissement du littoral. Il présente la synthèse du programme d'études (...)

Comment l'eau usée est-elle purifiée? Prenez la commande d'une station dépuration pour le découvrir.

Présente de manière interactive, l'origine des polluants domestiques, leur influence sur les eaux superficielles, les mesures de la pollution et le fonctionnement d'une station d'épuration. 3 (...)

Le but de la présente directive est de réglementer l'utilisation des boues d'épuration en agriculture, de manière à éviter des effets nocifs sur les sols, la végétation, les animaux et l'homme, tout (...)

Arrêté fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes.

Cet ouvrage synthétise, sous une forme facilement accessible, tout ce qu'il faut savoir losque l'on s'intéresse à la gestion de l'eau et à l'assainissement. La qualité de l'eau, droit, acteurs, (...)

En 2001, plus de 40 % des dépenses liées à la l'environnement sont consacrés à la gestion des eaux usées urbaines et industrielles. Près de 23 millions de logements sont reliés à une station (...)

Ce n°22 du bulletin Odem Infos traite des services publics d'assainissement non collectif (Spanc) dans le Morbihan. Il propose une réflexion sur la mise en oeuvre d'outils pour faciliter la (...)

Ce rapport réalisé à la demande de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée Nationale, traite respectivement dans ces trois premières parties de la qualité de la (...)

L’un des grands défis d’aujourd’hui est d’améliorer le traitement des eaux usées pour éviter la pollution des cours d’eau et du milieu naturel. Assainissement collectif Sur l’ensemble du réseau (...)