La terminologie « zones sensibles à l’eutrophisation » est reliée à une directive européenne de 1991 sur les rejets directs des stations d’épuration. Conformément à cette directive européenne " eaux (...)

Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au (...)

Décret relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes.

Les zones sensibles prévues à l'article 6 du décret du 3 juin 1994 susvisé sont étendues à l'ensemble des masses d'eaux de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne, à l'exception des (...)

Ce recueil rassemble les normes et la réglementation phares. Il traite du vocabulaire, des prescriptions techniques et des modalités de contrôle exercé par les communes pour concevoir, implanter, (...)

Cette brochure d'information dresse le bilan des actions menées sur l'assainissement collectif et non collectif dans le Morbihan en 2005, et sur l'entretien des cours d'eau.

Station de traitement des eaux usées Le Poncel à Vern sur Seiche.

En 2002, 141 communes ont été suivies par le service d'assistance technique à l'assainissement dans le cadre de la mission de suivi de l'assainissement non collectif (elles étaient 134 en 2001). Il (...)

L'assainissement collectif permet d'évacuer et de traiter collectivement les eaux usées domestiques ou industrielles le cas échéant, avant rejet dans un milieu récepteur. Le Conseil général du (...)

Ce site présente les détails techniques et réglementaires correspondant aux engagements communs des signataires de la charte Qualité "Assainissement des eaux usées en domaine privé dans le Morbihan". (...)