| Cartographie régionale des collectivités locales impliquées dans la démarche des chartes pour l'environnement.
Les Chartes pour l'Environnement ont pour objectif d'aider les collectivités locales à élaborer un programme d'actions contractualisé avec l'Etat. Les DIREN apportent l'appui technique et financier du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable. Instituées par la circulaire ministérielle du 11 mai 1994, elles font suite aux Plans Municipaux pour l'Environnement et aux Chartes d'Ecologie Urbaine. La gestion se fait désormais au niveau régional.
L'Etat apporte également son soutien financier à l'élaboration et à la mise en œuvre de la charte notamment par des subventions. Enfin, un comité de pilotage local assure la participation des services de l'Etat et des associations de protection de l'environnement à la programmation des actions de collectivités.
Les chartes pour l'environnement peuvent être constitutives d'un agenda 21 local. |
