| Cartographie des zones de répartition des eaux en Bretagne.
La zone de répartition des eaux est un ensemble de communes entières, (issu d’un ensemble de bassins versants entiers)*. Elle a pour vocation de permettre une gestion équilibrée (quantité) de l'eau dans le bassin au sein du territoire concerné. Ne seront autorisés de nouveaux prélèvements de nouvelles installations qu'en fonction des disponibilités de la ressource en tenant compte du cumul des usages légalement exercés de manière à garantir la préservation des milieux aquatiques et à assurer la conciliation des différents usages de la ressource.
Les zones de répartition des eaux (bassins versants)* sont désignées par décret du Ministère de l'Environnement. (Ils sont transcrits en zones de répartition des eaux par communes par arrêtés préfectoraux)*.
(définition issue de : SANDRE, référentiel administratif 1997)* les informations entre parenthèse sont non conformes au SANDRE. |
