| Cartographie des bassins soumis à des dispositions particulières. Le classement en zone sensible résulte d'une Directive européenne de mai 1991 relative aux traitements des eaux résiduaires. Les zones sensibles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont assujettis à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent, s'ils sont la cause de ce déséquilibre, être réduits. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après l'avis de la mission interministérielle de l'eau et du Comité national de l'eau, peut, en tant que de besoin, préciser les critères d'identification de ces zones.(En métropole,) * Dans chaque bassin ou groupement de bassins mentionnés à l'article 13 de la loi du 16 décembre 1964, le comité de bassin élabore un projet de carte de zones sensibles.Le comité de bassin transmet le projet de carte aux préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et régionaux concernés. Le préfet coordonnateur de bassin adresse le projet, avec ses remarques au ministre chargé de l'environnement. Les périmètres des zones sensibles sont arrêtés par le ministre chargé de l'environnement.
(définition issue de : SANDRE, référentiel administratif 1997)
* les informations entre parenthèse sont non conformes au SANDRE |
