Présentation :Le code de l’environnement liste les installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l’eau et précisent la procédure d’instruction des demandes.
Cette brochure éditée par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable vous explique comment reconnaître un ouvrage soumis à déclaration ou autorisation, où d’adresser pour avoir des informations, comment déposer un dossier de déclaration ou comment obtenir une autorisation.