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rapport ou étude

Guide de définition ERU : application de la directive 91/271/CEE relative aux eaux résiduaires urbaines

 Présentation :Ce guide a pour objectif de permettre une meilleure compréhension des termes utilisés dans la réglementation, d’homogénéiser les différentes interprétations afin de fiabiliser la base de données eau résiduaires urbaines (BDERU) en vue notamment de la transmission des données sous format informatique à la commission européenne concernant les procédures contentieuses en cours et l’établissement du prochain rapport de situation.

 Adresse internet :http://texteau.ecologie.gouv.fr/images/guide_... 

 Année d'édition :2008

 Nombre de pages :65

 Mots clés : assainissement collectifeau uséeréglementation sur l'eau

 Annuaire des acteurs

1 ressources pour en savoir plus :
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat)  (Service de l'Etat) 
Le Ministère en charge de l'environnement met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il veille à (...)

 

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