
rapport ou étude
Guide de définition ERU : application de la directive 91/271/CEE relative aux eaux résiduaires urbaines
Présentation :Ce guide a pour objectif de permettre une meilleure compréhension des termes utilisés dans la réglementation, d’homogénéiser les différentes interprétations afin de fiabiliser la base de données
eau résiduaires urbaines (BDERU) en vue notamment de la transmission des données sous format informatique à la commission européenne concernant les procédures contentieuses en cours et l’établissement du prochain rapport de situation.
Adresse internet :http://texteau.ecologie.gouv.fr/images/guide_... 
Année d'édition :2008
Nombre de pages :65
Mots clés :
assainissement collectif, eau usée, réglementation sur l'eau