rapport ou étude

Guide de la mise en oeuvre des servitudes applicables aux sites et sols pollués   

 Présentation :L'objectif de ces servitudes est de conserver la mémoire des pollutions et de faire en sorte qu'un éventuel changement d'usage soit précédé d'études et de travaux nécessaires à la prévention d'une exposition dangereuse.

 Adresse internet :http://www.ecologie.gouv.fr/.../epiguide.pdf  

 Editeurs :Ministère de l'Ecologie et du Développement durable

 Année d'édition :2000

 Nombre de pages :23

 Mots clés : experts, france, pollution du sol, qualité des sols