Présentation

Ce document liste les domaines d'application de l'écoconditionnalité : la conservation des oiseaux sauvages et celle des habitats, la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses, l’épandage des boues d’épuration en agriculture et enfin la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Il présente pour chacun de ces domaines :
- les objectifs attendus, des oiseaux sauvages, etc.),
- les exploitants concernés,
- les points qui sont vérifiés chez les agriculteurs et
- la réglementation de référence.

De plus, ce document récapitule les bonnes pratiques agricoles et environnementales :
- la mise en place d’une surface minimale en couvert environnemental,
- le non brûlage des résidus de culture,
-  la diversité des assolements,
- les prélèvements à l’irrigation en système de grandes cultures,
- l’entretien minimal des terres,
- le maintien des terres en pâturages permanents.

Enfin, cette brochure présente des fiches descriptives sur les bonnes pratiques le domaine « santé publique, santé des animaux et des végétaux ».