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rapport ou étude

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques

 Présentation :Ce dossier de presse expose la loi sur l’eau et les milieux aquatiques présentée par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Il se compose de 24 fiches thématiques, faciles à lire, pour comprendre les tenants de la nouvelle loi sur l’eau adoptée par le parlement le 20 décembre 2006.
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a pour objectif de créer les conditions permettant d’atteindre le bon état écologique des eaux d'ici 2015, fixé par la directive cadre sur l'eau de l'Union européenne.

 Adresse internet :http://www.ecologie.gouv.fr/.../dossier_press... 

 Année d'édition :2006

 Nombre de pages :37

 Mots clés : directives européenneslois françaisesqualité de l'eauréglementation sur l'eau

 Annuaire des acteurs

1 ressources pour en savoir plus :
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat)  (Service de l'Etat) 
Le Ministère en charge de l'environnement met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il veille à (...)

 

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