
rapport ou étude
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Présentation :

Ce dossier de presse expose la loi sur l’eau et les milieux aquatiques présentée par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Il se compose de 24 fiches thématiques, faciles à lire, pour comprendre les tenants de la nouvelle loi sur l’eau adoptée par le parlement le 20 décembre 2006.
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a pour objectif de créer les conditions permettant d’atteindre le bon état écologique des eaux d'ici 2015, fixé par la directive cadre sur l'eau de l'Union européenne.
Adresse internet :http://www.ecologie.gouv.fr/.../dossier_press... 
Année d'édition :2006
Nombre de pages :37
Mots clés :
directives européennes, lois françaises, qualité de l'eau, réglementation sur l'eau