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revue ou bulletin d'information

La nouvelle politique agricole commune - Conditionnalité 2005 (livret 1)

 Présentation :La réforme de la PAC décidée par l'accord de Luxembourg le 26 juin 2003 a introduit deux nouveaux principes de fond : le découplage des aides et la conditionnalité. La conditionnalité consiste à subordonner le versement de la totalité des aides directes au respect d'un certain nombre d'exigences. Ce livret a été élaboré pour informer des textes et exigences applicables en 2005 au titre de la conditionnalité, des modalités de contrôle ainsi que des conséquences financières pouvant intervenir sur le montant de des aides directes selon la gravité des anomalies constatées.

 Adresse internet :http://agriculture.maapar1.agriculture.gouv.f... 

 Année d'édition :2004

 Nombre de pages :8

 Mots clés : agriculturepolitique agricole

 Articles du portail

2 ressources pour en savoir plus :
Sols > Quelles actions pour les sols ?  (article du portail) 
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Depuis 2005, les agriculteurs doivent, pour obtenir les aides de l’Europe, respecter un certain nombre de conditions qui portent en partie sur des pratiques respectueuses de l’environnement : c’est (...)

 

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1 ressources pour en savoir plus :
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Maapar)  (Service de l'Etat) 
Le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales accomplit de nombreuses missions qui impliquent à la fois les hommes, les territoires et les produits. Ces (...)

 

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