
revue ou bulletin d'information
La nouvelle politique agricole commune - Conditionnalité 2005 (livret 1)
Présentation :La réforme de la PAC décidée par l'accord de Luxembourg le 26 juin 2003 a introduit deux nouveaux
principes de fond : le découplage des aides et la conditionnalité.
La conditionnalité consiste à subordonner le versement de la totalité des aides directes au respect
d'un certain nombre d'exigences. Ce livret a été élaboré pour informer des textes et exigences applicables en 2005 au titre de la conditionnalité, des modalités de contrôle
ainsi que des conséquences financières pouvant intervenir sur le montant de des aides directes
selon la gravité des anomalies constatées.
Adresse internet :http://agriculture.maapar1.agriculture.gouv.f... 
Année d'édition :2004
Nombre de pages :8
Mots clés :
agriculture, politique agricole