Présentation

La valorisation agronomique des déchets organiques consiste au retour au sol des matières organiques après transformation ou non de ces déchets. Ce retour est sol est encadré par la loi française qui définit deux options fondamentales distinctes :
-  transformation du déchet en matière fertilisante : application du cadre « Production de matière fertilisante dérivée de déchet » ;
-  conservation du statut de déchet : application du cadre « Epandage contrôlé ».

Au sommaire de ce document :
-  cadrage général et définitions ;
-  le cadrage réglementaire dans lequel s'inscrit la valorisation agronomique des déchets (ou produits) organiques ;
-  normes françaises sur les matières fertilisantes et les supports de cultures organiques produites à partir de déchets organiques ;
-  les labels, certifications, marques, cahiers des charges et chartes