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rapport ou étude

Le cadre juridique de la création et de l'extension d'un port décentralisé

 Présentation :Note du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer rappelant notamment la législation spécifiques aux ports, la compatibilité des projets portuaires avec la législation relative à l'urbanisme, le code de l'environnement et la loi Littoral.

 Adresse internet :http://www.mer.equipement.gouv.fr/.../LN_Note... 

 Mots clés : la mer et le littoral, la réglementation, aménagement urbain, constructions et urbanisme, ports

 Articles du portail

2 ressources pour en savoir plus :
La Bretagne > Les Bretons se déplacent à 85 % par la route  (article du portail) 
Le réseau routier breton comporte 1 120 km de routes nationales, 54 km d’autoroute non concédée (autoroute des estuaires Caen-Rennes), et 16 860 km de routes départementales à 1 ou 2x2 voies.Sur les 1 (...)

L'impact de la plaisance > Des démarches de qualité et de sensibilisation  (article du portail) 
Comme tout projet portuaire, les extensions ou créations de ports de plaisance se conçoivent dans le respect de plusieurs directives et textes de lois, s'appliquant à différentes échelles géographiques et (...)

 

 Annuaire des acteurs

1 ressources pour en savoir plus :
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM)  (Service de l'Etat) 
Se déplacer facilement, bénéficier de routes, d'autoroutes, de trains, de tunnels, de voies navigables, de ports et d'aéroports sûrs et performants, voir le littoral mieux protégé, bien vivre la (...)