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brochures d'information

Le mouillage des corps-morts sur le littoral

 Présentation :Plaquette d'information sur la réglementation et les obligations en matière de mouillage sur le littoral des Côtes d'Armor. Y sont également donnés quelques renseignements pratiques : schéma type d'un mouillage, tarifs, où et à qui s'adresser.

 Année d'édition :2003

 Nombre de pages :2

 Mots clés : la mer et le littoralcôtes d'armor (22)la réglementationplaisance

documents à télécharger :
 Articles du portail

1 ressources pour en savoir plus :
L'impact de la plaisance > Des démarches de qualité et de sensibilisation  (article du portail) 
Comme tout projet portuaire, les extensions ou créations de ports de plaisance se conçoivent dans le respect de plusieurs directives et textes de lois, s'appliquant à différentes échelles géographiques et (...)

 

 Annuaire des acteurs

2 ressources pour en savoir plus :
Direction départementale des affaires maritimes des Côtes d'Armor (Ddam 22)  (Service de l'Etat) 
La Ddam exerce les attributions réglementaires, techniques, économiques et sociales concernant la police et la sécurité, les flottes, la formation professionnelle. S'agissant du Ministère de (...)

Direction départementale de l'équipement des Côtes d'Armor (DDE 22)  (Service de l'Etat) 
Dans le domaine de l'environnement la DDE travaille sur les thèmes suivants : - police de l'eau (gestion du domaine public fluvial) ; - prélèvements d'eau ; - service d'annonce de crues ; - (...)

 

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