Présentation

Ce guide technique propose un cadre et une démarche pour l'établissement du volet "milieu aquatique" du document d'incidences prévu par les décrets d'application de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau.

Il précise le contenu type du document d'incidences sur le milieu aquatique à réaliser pour les opérations soumises à autorisation.

Il s'applique aux projets d'aménagements, installations, travaux ou activités ayant une incidence sur les eaux superficielles continentales.

Ce guide est plus particulièrement destiné :
-  aux services techniques des collectivités territoriales,
-  aux bureaux d'études,
-  aux services instructeurs des échelons déconcentrés de l'Etat,
-  aux établissements publics,
-  aux agents du CSP.