
rapport ou étude
Nombre de collectivités ayant une convention avec le Conseil général pour le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif neufs
Présentation :En 2002, 141 communes ont été suivies par le service d'assistance technique à l'assainissement dans le cadre de la mission de suivi de l'assainissement non collectif (elles étaient 134 en 2001).
Il peut être (rappelé que les communes doivent, à partir du 1er janvier 2006, créer des services publics d'assainissement non collectif (SPANC). Ceux-ci sont, le plus souvent, créés au sein de communautés de communes (Communauté de communes du Haut Pays Bigouden, Communauté de communes du Poher…)...
Adresse internet :http://www.cg29.fr/.../ID09-ANC%20Internet.pd 
Année d'édition :2003
Mots clés :
finistère (29), assainissement, eau usée, station d'épuration