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rapport ou étude

Nombre de collectivités ayant une convention avec le Conseil général pour le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif neufs

 Présentation :En 2002, 141 communes ont été suivies par le service d'assistance technique à l'assainissement dans le cadre de la mission de suivi de l'assainissement non collectif (elles étaient 134 en 2001). Il peut être (rappelé que les communes doivent, à partir du 1er janvier 2006, créer des services publics d'assainissement non collectif (SPANC). Ceux-ci sont, le plus souvent, créés au sein de communautés de communes (Communauté de communes du Haut Pays Bigouden, Communauté de communes du Poher…)...

 Adresse internet :http://www.cg29.fr/.../ID09-ANC%20Internet.pd 

 Année d'édition :2003

 Mots clés : finistère (29)assainissementeau uséestation d'épuration

 Annuaire des acteurs

1 ressources pour en savoir plus :
Conseil général du Finistère (CG29)  (Collectivité territoriale) 
Le Conseil général du Finistère a fortement développé sa politique environnementale et regroupé l'ensemble des services concernés au sein de la Direction de l'aménagement rural, de l'eau et des (...)

 

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