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rapport ou étude

Rapport au Parlement sur l'application de la loi Littoral et sur les mesures spécifiques prises en faveur du littoral

 Présentation :Ce rapport dresse un bilan des objectifs de la "loi littoral" dans les domaines suivants : protection des équilibres biologiques et écologiques, lutte contre l'érosion, préservation des sites, des paysages et du patrimoine, maintien et développement des activités économiques, mise en oeuvre de la recherche et de l'innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral. Puis, il aborde le rôle des acteurs dans la mise en oeuvre de la loi.

 Adresse internet :http://www.ladocumentationfrancaise.fr/.../99... 

 Editeurs :La documentation française

 Année d'édition :1999

 Nombre de pages :110

 Mots clés : la mer et le littoral, france, aménagement du territoire, lois françaises

 Articles du portail

2 ressources pour en savoir plus :
L'impact de la plaisance > La plaisance en Bretagne est une activité prisée  (article du portail) 
Ce sont surtout les petits bateaux qui caractérisent la flotte de la plaisance bretonne. Ne cessant d’augmenter, cette flotte nécessite ports et aménagements pour l’accueillir. Les installations actuelles (...)

L'impact de la plaisance > Des démarches de qualité et de sensibilisation  (article du portail) 
Comme tout projet portuaire, les extensions ou créations de ports de plaisance se conçoivent dans le respect de plusieurs directives et textes de lois, s'appliquant à différentes échelles géographiques et (...)

 

 Annuaire des acteurs

1 ressources pour en savoir plus :
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM)  (Service de l'Etat) 
Se déplacer facilement, bénéficier de routes, d'autoroutes, de trains, de tunnels, de voies navigables, de ports et d'aéroports sûrs et performants, voir le littoral mieux protégé, bien vivre la (...)