Présentation :Les autorités françaises se sont engagées auprès de la Commission européenne à mettre en œuvre un plan d’action dans l’objectif de retour à la conformité des eaux des neuf bassins versants concernés par le contentieux européen « eaux brutes » d’ici fin 2009. Aussi, les autorités françaises se sont engagées à réaliser des études spécifiques visant à poser un diagnostic sur la capacité de chaque bassin versant à recouvrer rapidement la conformité des teneurs en nitrates. Les travaux d’études ont été confiés conjointement au Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) et à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra).

 Rapport Inra/BRGM
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