Découvrir les nouveautés
 
 
Accueil >  Cyberthèque > 
Côté net
Recherche globale Côté Net Annuaire des acteurs Articles du portail A lire Données Portfolio Cartothèque Multimédia


page internet

Arrêté du 9 janvier 2006 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne  experts 

 Présentation :Les zones sensibles prévues à l'article 6 du décret du 3 juin 1994 susvisé sont étendues à l'ensemble des masses d'eaux de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne, à l'exception des masses d'eaux littorales situées au sud de l'estuaire de la Loire.

 Adresse internet :http://www.admi.net/.../DEVO0650040A.html  

 Mots clés : expertsbretagnearrêtésassainissementeau uséeeutrophisationstation d'épuration

 Articles du portail

1 ressources pour en savoir plus :
Les programmes réglementaires > Les zones sensibles à l’eutrophisation  (article du portail) 
La terminologie « zones sensibles à l’eutrophisation » est reliée à une directive européenne de 1991 sur les rejets directs des stations d’épuration. Conformément à cette directive européenne " eaux (...)

 

 | Accueil | Plan du site | A propos de Bretagne environnement | Lettre d'information | Rechercher |  | 
 | Conditions d'utilisation des données | Crédits | Infos légales |